Sénégal: Le gouvernement n’envisage pas la suppression des heures supplémentaires (communiqué)

Dans un communiqué transmis jeudi à l’APS, le ministère rappelle que certaines informations parues depuis quelques jours dans la presse font état d’une volonté du gouvernement de supprimer ces indemnités.
Le Syndicat des travailleurs de la justice (SUTJUST) a menacé, mercredi, lors d’un point de presse, de paralyser le fonctionnement de la justice, si cette mesure entrait en vigueur.
‘’Non seulement une telle mesure n’est pas envisagée, mais elle contredirait même la stratégie de l’Etat visant à développer la performance des agents publics dans un climat social apaisé’’, fait valoir le communiqué.
Le document indique que ‘’les heures supplémentaires sont payées sur la base du décret n°79-208 du 3 mars 1979 fixant les conditions d’attribution des indemnités pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°95-176 du 14 février 1995’’.
‘’On ne peut pas +supprimer + les heures supplémentaires sans abroger ce décret’’, insiste le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.
Toutefois, le ministère rappelle que ‘’les heures supplémentaires ne sont pas un droit que détiendrait automatiquement et spontanément tout agent de l’Etat’’.
‘’Leur calcul obéit à des conditions précises qui, si elles ne sont pas respectées, doivent entraîner leur rejet immédiat ou, à défaut, les sanctions prévues par la réglementation’’, renseigne-t-il.
‘’Dans sa mission de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan a constaté l’existence de nombreux abus dans la gestion des heures supplémentaires (doublons, montants ne correspondant pas à ceux normalement dus, etc.) », lit-on dans le communiqué.
‘’Jusqu’au 31 octobre 2015, les heures supplémentaires ont toujours été payées sans problème, pour un montant total de 8.895.832.442 FCFA, tous les cas de rejets effectués ne s’expliquant que par de claires violations de la réglementation’’, informe le document.
S’agissant du mois de novembre en cours, le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan annonce qu’il vient de finir de recevoir les états préparés et transmis par les ministères techniques.
‘’Ces états laissent apparaître un montant d’heures supplémentaires qui s’élève à 1 832 259 077 FCFA pour l’ensemble des ministères’’, poursuit la source.
Les vérifications effectuées ont permis de déceler des incohérences pour un montant total de 446 790 231 FCFA devant faire l’objet de rejet, conformément à la réglementation, signale le communiqué.
Le montant supérieur au maximum autorisé par le décret, le non respect du plafond maximum des heures autorisées (60 heures max par agents et par mois), la prépondérance des heures de nuit mieux rémunérées pour des services n’ayant pas vocation à effectuer un travail de nuit, etc.), sont visés par cette réglementation.
‘’Au terme de l’exercice, les heures supplémentaires correctement calculées pour un montant de 1 385 468 846 FCFA vont faire l’objet de virement en même temps que les salaires du mois de novembre 2015, dans les comptes des bénéficiaires, et à bonne date comme il en a toujours été le cas’’, annonce le ministère.
Au total, de janvier à novembre 2015, un montant de 10 281 301 288 FCFA d’heures supplémentaires aura été payé, conclut le communiqué.

AFP