Mauvaise nouvelle pour les agents de la fonction publique : l’Etat envisage de revenir sur la baisse de l’impôt sur les revenus

L’Etat s’envisage de revoir la baisse de l’impôt sur les revenus des particuliers. Une nouvelle qui risque de faire des mécontents. Dans le mémorandum des politiques économiques et financières, on explique cette décision par la volonté de créer de l’espace budgétaire pour mettre en œuvre le Plan Sénégal Emergent (Pse).
Entrée en vigueur depuis le mois de janvier 2013, la mesure de baisse de l’impôt sur le revenu des particuliers a été une véritable aubaine pour les Sénégalais. En renonçant à 25% de l’impôt sur les revenus des personnes physiques, l’Etat faisait gagner aux salariés une hausse d’au moins 15 000 FCfa par mois. Mais à la lecture du mémorandum sur les politiques économiques et financières publié sur le site de la Direction de la prévision et des études économiques (Dpee), il s’avère que le gouvernement a l’intention de revoir l’impôt sur le revenu des particuliers pour corriger la baisse intervenue en 2013 et qui a dépassé d’une dizaine de milliards les objectifs initialement fixés.
Seuls les revenus les plus élevés seront concernés par ces corrections. Le ministre de l’Economie et des finances avait d’ailleurs annoncé cette décision quelques mois après la tenue du Groupe consultatif de Paris, en marge d’une rencontre avec les partenaires techniques et financiers du Sénégal. «Le gouvernement va mettre le curseur sur les hauts revenus d’un million et plus», disait Amadou Ba. Une annonce confirmée par le Mémorandum de juin 2014, une présentation annuelle du gouvernement au Fmi pour expliquer les engagements en matière d’économie.
Il se trouve qu’en voulant améliorer le pouvoir d’achat des Sénégalais, l’Etat s’est retrouvé avec des baisses de recettes de plus de 40 milliards, soit une dizaine de milliards de plus que prévu.
Dans un entretien paru dans le magazine «Gouvernance» en janvier 2014, Pierre Ndiaye, chef de la Dpee, expliquait que «la baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a certes entraîné des gains importants de pouvoir d’achat pour les contribuables, mais elle a eu un impact plus important que prévu sur les recettes budgétaires». Selon lui, «le manque à gagner pour l’Etat est évalué entre 40 et 44 milliards au lieu de 29 milliards». D’où la nécessité de recadrer.
 
De l’espace budgétaire pour le Pse. Dans le mémorandum, il est expliqué que l’Etat veut mener une politique prudente en matière de finances publiques et d’endettement afin de préserver la stabilité macroéconomique. Le gouvernement entend engager la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (Pse) en 2014 tout en poursuivant la réduction du déficit budgétaire. Le Pse suppose un fort accroissement de l’investissement public et de son efficacité. Et pour le mettre en œuvre, sans affecter la viabilité des finances publiques, de l’espace budgétaire doit être créé dès 2014, dans des proportions importantes.
Cela requiert un effort substantiel de mobilisation des recettes et plus encore de rationalisation des dépenses de fonctionnement. En d’autres termes, les efforts engagés depuis deux ans pour réformer l’Etat devront être accélérés et s’étendre à de nouveaux champs. D’importantes mesures d’administration fiscale sont en cours pour sécuriser les recettes, et constituent un complément indispensable à la récente réforme du Code général des impôts. Et pour une mise en œuvre efficace du Pse, des mesures de politique fiscale se révèlent nécessaires à court terme. Des mesures qui devront être fortement pourvoyeuses de recettes pour financer l’effort d’investissement. C’est à cet effet que la décision de revoir l’impôt sur le revenu des particuliers a été prise.
Contribution des entreprises de télécoms. Dans le même ordre d’idées, il a également été décidé d’effectuer un prélèvement de 1% sur le chiffre d’affaires des entreprises de télécommunication destiné au budget de l’Etat. Avec une telle mesure, l’Etat aurait gagné, rien qu’avec l’opérateur Orange, 7,380 milliards en 2013 et 6,630 milliards en 2012. Le gouvernement veut accélérer la rationalisation des dépenses publiques. La mise en œuvre du Pse suppose une réduction substantielle du ratio des dépenses courantes au PIB au cours des cinq prochaines années.
Des économies importantes sont en cours de réalisation grâce à une réduction du train de vie de l’Etat dans différents secteurs. Une plus grande vigilance dans les transferts de fonds effectués au profit des agences a permis de dégager des économies substantielles en 2014. Le budget d’investissement a également fait l’objet d’un examen détaillé afin d’éliminer les dépenses peu productives. En outre, la mise en œuvre du plan de réforme du secteur électrique permettra à terme de réduire, voire d’éliminer, les charges pesant sur le budget qui dépassait 130 milliards FCfa en 2013. L’espace budgétaire ainsi dégagé permettra aussi d’élargir, rendre mieux ciblée et plus efficace la protection sociale (bourses de sécurité familiale, Couverture maladie universelle…).
Le respect des objectifs budgétaires en 2014 sera renforcé par des projections et une exécution budgétaire plus prudente. L’amélioration de la gestion de l’investissement public se poursuivra, et sera articulée autour du renforcement des liens entre le Pse, le Programme triennal d’investissements publics (Ptip), le cadre macroéconomique et les objectifs sectoriels, le renforcement de l’évaluation ex ante des projets, la sélection plus rigoureuse des projets à partir notamment des critères définis par le Pse qui constituent une bonne base, entre autres points.
L’Obs