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Interdiction du port du voile intégral : Ce que font les autres pays occidentaux

Mardi 10 Novembre 2015

La France et la Belgique sont les seuls pays à interdire le port du voile intégral dans l'espace public. Ailleurs, les interdictions se limitent à certains secteurs et continuent de faire débat.


Interdiction du port du voile intégral : Ce que font les autres pays occidentaux
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé «légitime» la loi interdisant le port du voile intégral en France.  Ce texte de 2010 était contesté par une jeune Française adepte de la burqa et du niqab. La jeune femme, qui n'a accepté de dévoiler que ses initiales, S.A.S., a saisi la Cour à propos de la loi votée fin 2010 qui stipule que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage», sous peine de 150 euros d'amende ou d'un stage de citoyenneté. Que font nos voisins européens? Quels pays interdisent ou limitent le port du voile intégral? Quels types de voiles sont concernés? Inventaire.
 

• Les pays qui interdisent complètement le port du voile intégral

La France, premier pays à interdire le port du voile intégral dans l'espace public. En septembre 2010, la loi «interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public» est définitivement adoptée par le Parlement. Cette loi concerne de fait le port du niqab (voile qui cache toute la silhouette de la femme et ne laisse apparaître que les yeux) et celui de la burqa (voile dissimulant la femme de la tête aux pieds, grillagée à hauteur des yeux). Une loi de 2004 interdit également le port du foulard hijab musulman et d'autres symboles religieux éminents portés dans les écoles publiques,mais ne s'applique pas dans les universités. Le port du voile continue de soulever des questions au travail, en voiture ou encore dans les structures de petite enfance.

La Belgique, dans la même lignée que la France. Si les députés belges ont été les premiers à se prononcer contre le port du voile intégral, en avril 2010, la loi n'est entrée en vigueur qu'en juillet 2011, après la France (octobre 2010). Le texte ne parle pas explicitement de burqa ou de niqab; il prévoit que les personnes qui «se présenteront dans l'espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu'ils ne soient plus identifiables» seront punis d'une amende (137,50 euros) et/ou d'une peine de prison de un à sept jours. L'espace public désigne l'ensemble des rues, chemins, jardins publics, terrains de sports ou «bâtiments destinés à l'usage du public où des services peuvent lui être rendus». Des exceptions sont toutefois prévues pour les événements festifs comme les carnavals, s'ils ont été autorisés par décision municipale.

• Ces pays qui limitent partiellement le port du voile

L'Allemagne fonctionne par Etats. Il n'existe pas de loi nationale interdisant le port du voile intégral. Il appartient au législateur de chaque Land (Etat) d'interdire ou non le port du foulard. Depuis 2011, six Länder ont voté une loi interdisant aux enseignantes le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse. D'autres Etats ont étendu cette interdiction à tous les agents publics.

Les Pays-Bas interdisent par petites touches. Aucun texte législatif ou règlementaire n'interdit le port de la burqa dans les lieux publics. L'ancien gouvernement de centre droit avait prévu d'interdire le niqab et la burqa dans tout l'espace public, mais ce projet de loi a été abandonné en 2012, lorsque le gouvernement s'est effondré et a été remplacé par des rivaux de gauche.

Toutefois, il existe des dispositions qui permettent de demander aux femmes de retirer leur voile dans certaines circonstances. C'est notamment le cas de la loi sur l'obligation de s'identifier, qui autorise les forces de police à procéder aux contrôles d'identité nécessaires, de la loi sur le transport des personnes, en vertu de laquelle les entreprises de transport public peuvent adopter des règlements intérieurs limitant l'accès des passagers pour des raisons de sécurité. Enfin, il existe la loi sur les communes, grâce à laquelle certains conseils municipaux peuvent prononcer des interdictions applicables sur le territoire de leur commune. Dans l'enseignement, il n'existe pas de règles générales, mais plusieurs établissements scolaires ont édicté des interdictions.

La tentation italienne. Il n'existe pas de texte national qui interdise le port de la burqa dans les lieux publics, mais des initiatives locales ont été prises dans ce sens. Sur la base de deux lois sur la sécurité publique, relatives à l'interdiction du port des masques et des casques, datant de 1931 et 1975, plusieurs élus municipaux ont adopté des arrêtés d'interdiction depuis le début des années 2000. L'Italie a été tentée d'en faire une interdiction générale, sans y parvenir.

L'Espagne et ses initiatives locales. Aucun texte législatif ou réglementaire ne traite explicitement du port de signes religieux. Depuis 2010, plus d'une douzaine de villes ont adopté des lois interdisant le port du niqab et de la burqa en public. Mais la Cour suprême d'Espagne en Février 2013 a jeté ces ordonnances comme inconstitutionnelles.

• Les pays qui ne veulent pas légiférer

Le Royaume-Uni est partagé mais ne veut pas légiférer. Il n'y a pas de lois limitant l'utilisation de voiles musulmans. Les dirigeants du pays refusent toute idée de légiférer et insistent sur la tradition britannique en termes de liberté d'expression. Mais le pays est parfois divisé sur la question. En 2013, des élus réclamaient une loi encadrant le port de la burqa. Le premier ministre conservateur David Cameron avait immédiatement écarté l'idée de demander au Parlement «ce que les gens doivent porter dans la rue». Il avait appuyé toutefois les initiatives «privées» visant à interdire le voile dans telle école ou tel hôpital, avec l'argument que les établissements devraient avoir le droit d'imposer leur propre «code vestimentaire».

La Suisse opposée à une loi générale. Le Parlement fédéral s'est prononcé en septembre 2012 contre l'interdiction du port de la burqa. «Aujourd'hui en Suisse le port de ce type de vêtements pour des raisons religieuses ne pose pas de réels problèmes au quotidien, cette pratique étant peu courante au sein de la communauté musulmane suisse, avait déclaré un parlementaire de la majorité. Si le port du niqab ou de la burqa venait à être interdit, cela aurait des conséquences néfastes sur l'intégration des femmes musulmanes en Suisse.» Concernant le niqab, c'est la législation cantonale qui s'applique. En septembre 2013, les citoyens tessinois ont en faveur d'une initiative interdisant le voile intégral dans l'espace public.

Les Etats-Unis contre une loi anti-burqa. Le pays n'a pas de loi restreignant le port du voile, car elle serait incompatible avec la liberté d'expression chère aux Américains. En 2009, le président Barack Obama a défendu au Caire le port du voile pour les musulmanes en Occident. «Il est important pour les pays occidentaux d'éviter de gêner les citoyens musulmans de pratiquer leur religion comme ils le souhaitent, et par exemple en dictant les vêtements qu'une femme doit porter», avait-t-il lancé. Sans jamais citer la France ou d'autres pays, il a enchaîné en affirmant qu'«on ne (devait) pas dissimuler l'hostilité envers une religion devant le faux-semblant du libéralisme».

LEFIGARO


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