Exonérations fiscales: Ousmane SONKO dénonce les options du Gouvernement

Les exonérations fiscales privent le Sénégal de ressources importantes sans pour autant rapporter au pays. C’est le constat que le député Ousmane Sonko a fait hier devant Khoudia Mbaye, ministre de la Promotion des investissements, des partenariats et des téléservices . Selon M. Sonko, le dernier rapport sur les dépenses fiscales a montré que le Sénégal a renoncé à 534 milliards soit 40% des 1344 milliards de recettes de l’année. Selon le député, «il est établi que 26% de ces pertes de recettes sont dus à des mesures d’incitation à l’investissement». Le député qui a donné l’exemple de la France a expliqué que ce pays, qui est pourtant l’un des plus stricts en matière de fiscalité, est aujourd’hui le 3e pays qui capte des investissements dans le monde. Mais le cas du Sénégal interpelle le parlementaire puis­que, dit-il, «le même rapport établit que les contreparties attendues, notamment en termes de création d’emplois, n’ont jamais été obtenues».

«Les investisseurs renonceraient-ils à s’engager sans ces exonérations ? La réponse est non. Aujourd’hui les amnisties fiscales interviennent en 7e position sur les critères d’incitation à l’investissement», a constaté M. Sonko. Mme Khoudia Mbaye a pour sa part rétorqué : «Les exonérations fiscales sont justement imaginées pour attirer les investisseurs. Elles font partie d’un paquet d’incitation et au­jourd’hui au Sénégal, on a un impôt sur les Zones économiques spéciales (Zes) standardisé à 15%. Il y a des pays ou c’est 0%, en Espagne c’est autour de 4%. Ca fait partie du paquet investisseur. Ça permet d’attirer les investisseurs.» Elle a par ailleurs ajouté : «C’est une condition nécessaire, pas suffisante, mais il ne faut pas voir ce qu’on gagne tout de suite mais ce qu’on gagne après en termes de croissance, de développement économique et de création d’emplois.»

En 2016, les Investissements directs étrangers (Ide) ont atteint 210,4 milliards de francs Cfa selon la Banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), soit 13% de l’investissement privé contre 188,3 milliards en 2015 et 112 milliards en 2012. Selon Mme Mbaye, cette croissance de l’Ide est le résultat des réformes entreprises par le Sénégal dans le cadre du Programme de réforme de l’environnement des affaires (Preac I et II).

Favoriser le privé national
Donner plus d’opportunités au privé national, la requête est plusieurs fois revenue dans les interventions des députés. «Il faut travailler à développer l’investissement intérieur, accompagner le privé national, les pousser à sortir d’une bourgeoisie compradore comme on en a créé beaucoup dans ce pays par des commissions sur des tracteurs, des engins et les amener à une véritable bourgeoisie industrielle. C’est en cela qu’il faut comprendre les interpellations du privé national», va insister le député Sonko. Mais pour Mme Khoudia Mbaye, il n’y a pas péril en la demeure, puisque dans le cadre de la loi sur le Partenariat public privé (Ppp), 20% des contrats sont réservés à des entreprises nationales.

Un budget en baisse
Le budget du ministère de la Promotion des investissements, des partenariats et du développement des téléservices de l’Etat a connu une baisse. Pour 2018, le budget du département dirigé par Mme Khoudia Mbaye est arrêté à la somme de 9 milliards 488 millions 970 mille 100 francs Cfa contre 13 milliards 928 millions 423 mille 740 francs en 2017 soit une baisse en valeur relative de 31,87% soit 4 milliards 439 millions 453 mille 640 francs Cfa en valeur absolue. Selon le ministre du budget Birima Mangara, cette baisse s’explique par «l’arrivée à terme du paiement de certains projets de l’Etat». Selon M. Mangara, il s’agit de l’autoroute à péage Dakar-Diamniadio et du projet Large Bande financé par Exim Bank China, dont les derniers versements sont prévus en décembre 2017.