Aux origines d’un redressement record : Les péripéties de la tempête fiscale qui frappe Woodside

Suivant correspondancen°291/Dgid/Dge/Dc/Bcs1 datée du 07 novembre 2023 reçue par Woodside le 08 novembre 2023, le chef de la Division du contrôle de laDirection des grandes entre? prises (Dge) de la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid), avait notifié à à Woodside Sénégal des re? dressements en matière d’Impôt sur les sociétés (Is).

Retenue à la source sur les Revenus de valeurs mobilières (RsRvm), Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), Taxe sur la valeur ajoutée pour compte (Tva/pc), Retenue à la source sur les bénéfices non commerciaux (Rs?bnc), droits d’enregistrement (de), Taxe de plus?value immobilière (Tpvi) et retenues à la source sur les sa? laires (Rs?salaires). Le Fisc avait estimé que le dé? veloppeur du champ pétro? lier de Sangomar devait au Trésor public les droits sim? ples et les pénalités légales d’un montant total de 122 182 710 751 Fcfa. Par la suite, Woodside avait, par lettre en date du 07 dé? cembre 2023 et ses docu? ments justificatifs en annexes, contesté les mon? tants retenus dans la lettre denotification de redressement susvisée. En dépit de cette contestation, le Chef de la Di? vision du contrôle de la direc? tion des grandes entreprises lui avait adressé en date du 29 dé? cembre 2023, une lettre de confirmation de redressements n°0343/Dgid/Dge/Dc/Bcs1, reçue par Woodside le 22 janvier 2024, et avait estimé que la compagnie australienne devait au Trésor public les droits simples et les pénalités lé? gales d’un montant total de 119 641 811 777 de Fcfa.

Un redressement initial de 119.641.811.777 Fcfa

En dépit des démarches en? treprises, des arguments et documents fournis et avan? cés par Woodside, l’adminis? tration fiscale avait par lettre datée du 29 février 2024, reçue le 1er mars 2024, notifié à Woodside des titres de per? ception d’un montant total 119 641 811 777 Fcfa. Par lettre déposée le 13 mars 2024 auprès de la Dgid avec documents justificatifs en an? nexes, Woodside avait solli? cité d’Abdoulaye Diagne, Directeur général des Impôts et des Domaines, un arbitrage à la suite de la confirmation de redressement n°0343/Dgid/Dge/Dc/Bcs1.

Recours hiérarchique et arbitrage

Par lettre n°1071/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx en date du 06 juin 2024, Abdoulaye Diagne avait, dans le cadre du recours hiérarchique en arbi? trage, pris sa décision, confir? mant des redressements fiscaux d’un montant total de 41 467 543 147 de Fcfa, annu? lant les redressements fis? caux d’une montant total de 73 016 422 337 de Fcfa et de? mandant à la Woodside de fournir des renseignements supplémentaires avant de rendre sa décision sur les re? dressements fiscaux restants d’un montant total de 5 193 756 674 de Fcfa. En conséquence de la déci? sion prise, par lettre n°1071/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx en date du 06 juin 2024, par le Dgid dans le cadre du recours hiérarchique en arbitrage, le chef de la Division du recou? vrement avait adressé à Woodside une lettre n°00005517/Mfb/Dgid/Dge/Dr /Brg datée 12 juin 2024 dans laquelle il écrit :

«A la suite de la décision d’arbitrage du 06 juin 2024, votre société reste devoir à ma caisse la somme de quarante et un milliards quatre cent soixante?sept millions cint cent quarante? trois mille cent quarante?sept (41 467 543 147) francs Cfa re? lative aux titres de percep? tion objet des points de redressement confirmés. Je vous invite à vous libérer du montant précité, dès récep? tion de la présente ».

Atd et assignation devant le tribunal

Comme le démontrait la let? tre /décision du Dgid, malgré les redressements annulés, plu? sieurs montants sont encore réclamés à Woodside au titre des huit chefs de redressement et de huit titres de perception émis. Par Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024, le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962 443 040 Fcfa et 443 743 527 Fcfa sur les comptes n° 100133001 et n°100133005 de Woodside ou? verts dans les livres de Citibank, en recouvrement de la créance de 41 467 543 147 Fcfa réclamée.

A travers la lettre n°00005625/Mfb/Dgid/Dge/Dr/B rg du 26 juin 2024, le Chef de la Division du recouvrement a in? vité Citibank à lui faire parvenir en l’acquit de Woodside un chèque libellé à son nom d’un montant de 962 443 040 Fcfa ; et 443 743 527 Fcfa. En exécu? tion, le 28 juin 2024,1 406 186 567 Fcfa a été transféré ducompte de Woodside auprès de Citibank au profit du chef de la Direction du recouvrement,par chèques n° 0296180 d’un montant de 962 443 040 Fcfa et n°0296181 d’un montant de 443 743 527 Fcfa, tirés res? pectivement sur les comptes n° 100133001 et n°100133005.
Le bras de fer entre les deux parties se poursuit devant le tribunal cette semaine après l’assignation?opposition de Woodside.