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L’organisation consumériste SOS Consommateurs a exprimé son désaccord sur le nouveau décret ramenant l’âge des véhicules importés de 5 à 8 ans, estimant qu’il est urgant ’’de prendre sans délai’’ l’arrêté interministériel du décret de 2001.
Le chef de l’Etat Macky Sall a récemment a signé le décret n° 2012-444 modifiant celui n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés. Ce décret fixe désormais à huit (ans) au lieu de cinq (5) la limite d’âge pour l’importation de véhicules de tourisme.
Cette nouvelle mesure ‘’n’est pas (satisfaisante) et ne règle pas le problème en ce sens qu’il faut, tout en élevant davantage l’âge des véhicules importés, prendre l’arrêté interministériel’’ prévu pour l’application du décret de 2001, souligne Sos Consommateurs, dans un communiqué transmis jeudi à l’APS.
L’interdiction d’importer des véhicules de tourisme de plus de 5 ans n’a résulté que d’une circulaire douanière de 2003 qui prétendait mettre en application des dispositions du décret du 26 janvier 2001, rappelle SOS Consommateur, ajoutant que ‘’c’était totalement faux’’.
Ce décret n’est ‘’jamais entré en vigueur légalement parce que l’arrêté conjoint interministériel Equipement et Transport, Commerce et Environnement) prévu par les articles (…) devant fixer les modalités d’application du décret n’a jamais été pris’’, souligne l’organisation dirigée par Me Massokhna Kane.
‘’Cette mesure illégale de la douane, poursuit-elle, a pourtant fait perdre d’énormes ressources financières à l’Etat (72 milliards par an pendant 12 ans) ... et causé un préjudice énorme aux consommateurs’’, selon SOS Consommateurs.
L’organisation rappelle qu’elle s’était ‘’engagée résolument, dés juillet 2003 aux côtés du Regroupement des importateurs de véhicules d’occasion et de pièces détachées (RIVOP) pour combattre cette mesure, prétendument prise pour la protection de la santé des populations et la préservation de l’environnement pollué par les véhicules (…)’’.
Le chef de l’Etat Macky Sall a récemment a signé le décret n° 2012-444 modifiant celui n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés. Ce décret fixe désormais à huit (ans) au lieu de cinq (5) la limite d’âge pour l’importation de véhicules de tourisme.
Cette nouvelle mesure ‘’n’est pas (satisfaisante) et ne règle pas le problème en ce sens qu’il faut, tout en élevant davantage l’âge des véhicules importés, prendre l’arrêté interministériel’’ prévu pour l’application du décret de 2001, souligne Sos Consommateurs, dans un communiqué transmis jeudi à l’APS.
L’interdiction d’importer des véhicules de tourisme de plus de 5 ans n’a résulté que d’une circulaire douanière de 2003 qui prétendait mettre en application des dispositions du décret du 26 janvier 2001, rappelle SOS Consommateur, ajoutant que ‘’c’était totalement faux’’.
Ce décret n’est ‘’jamais entré en vigueur légalement parce que l’arrêté conjoint interministériel Equipement et Transport, Commerce et Environnement) prévu par les articles (…) devant fixer les modalités d’application du décret n’a jamais été pris’’, souligne l’organisation dirigée par Me Massokhna Kane.
‘’Cette mesure illégale de la douane, poursuit-elle, a pourtant fait perdre d’énormes ressources financières à l’Etat (72 milliards par an pendant 12 ans) ... et causé un préjudice énorme aux consommateurs’’, selon SOS Consommateurs.
L’organisation rappelle qu’elle s’était ‘’engagée résolument, dés juillet 2003 aux côtés du Regroupement des importateurs de véhicules d’occasion et de pièces détachées (RIVOP) pour combattre cette mesure, prétendument prise pour la protection de la santé des populations et la préservation de l’environnement pollué par les véhicules (…)’’.
