Politique

Seydou Madany Sy juge irrecevable la candidature de Wade Iba Der brandit son livre où l’ancien recteur soutient le contraire


Mardi 22 Novembre 2011

L’ex-Recteur Seydou Madani Sy, agrégé en droit public et ancien garde des sceaux, était seul, hier, face à tout le monde. En effet, figurant parmi les 52 intervenants au séminaire sur la recevabilité de la candidature de Me Wade, il a surpris le monde libéral, en invalidant le troisième mandat du Président de la République. Une position qui a ravivé les talents d’historiens du Professeur Iba Der Thiam qui exhumera une déclaration de l’ancien recteur, dans le livre: Les régimes politiques sénégalaises, de l’indépendance à nos jours déclarant recevable la candidature du Sopiste.


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Le Président de la République, Me Abdoulaye Wade, ne devait pas s’attendre à pareil retournement de situation, de la part de l’ancien recteur de l’Université de Dakar, Seydou Madani Sy. En effet, ce dernier a été le seul, parmi tous les illustres juristes invités à se prononcer sur la question, à déclarer inacceptable sa candidature. A cet effet, il met en avant les clauses de l’article 104 de la Constitution en vigueur qui dispose que le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme. Ce qui fait que Me Wade élu pour 7 ans en 2000 pouvait exercer son mandat jusqu’en 2007. Dans ces conditions, révèle l’ancien garde des sceaux, «les élections de 2007 se sont déroulées dans les délais légaux, même si la nouvelle durée du mandat présidentiel est de 5 ans, selon l’article 27-version 2001». Cependant, le même article 104 ajoute que toutes les autres dispositions de la présente constitution lui sont applicables, parmi lesquelles l’article 27 qui dit textuellement que «le mandat est renouvelable, une fois.»
Pour M. Sy, l’élection de Wade, en 2007, constitue un renouvellement du mandat qui s’est terminée en 2000 et, cette position tient compte du fait que le principe, en matière de mise en vigueur des constitutions, est que la dernière constitution promulguée est d’application immédiate.
Le Professeur Sy termine en notant que la constitution qui prévoit la durée du mandat du Président et les conditions de son renouvellement s’impose à tous, notamment, aux pouvoirs publics, autorités administratives et judiciaires.
Le dernier mot reste, donc, au juge constitutionnel qui «a la compétence, en la matière, de dire le droit», note Seydou Madany Sy qui espère que ce dernier le dira, en s’appuyant, vraisemblablement, sur les dispositions de la constitution et sur le code électoral.
Mais, pour le Professeur Iba der Thiam, la contribution du professeur Sy est différente de celle publiée dans son livre intitulé: Les régimes politiques sénégalaises de l’indépendance à nos jours où, à la page 181, le Professeur Sy dit, textuellement: «il innove, concernant le Président de la République, sur plusieurs plans importants. D’abord, la durée du mandat présidentiel a été réduite à quatre ans, il passe à cinq ans, pour accélérer le renouvèlement à la tête de l’état. Le mandat est renouvelable, une seule fois. Pour rendre plus difficile la modification de cette nouvelle disposition il doit être précisé qu'’elle n’est révisable qu’à la suite d’un referendum solennel et le vote d’une loi par l’Assemblée nationale. Toutefois, cette nouvelle disposition ne s’applique pas au Président de la République, Abdoulaye Wade qui a été élu en Mars 2000. Autrement dit, il bénéficie de la durée de 7 ans prévus par l’ancien texte institutionnel, dans son article 21. Le nouvel article 104, disposant de disposition transitoire, dit textuellement: le Président de la République a fonction de poursuivre son mandat jusqu'à son terme».
Et à la question du pourquoi de ce retournement, Iba Der Thiam a tout simplement suggéré qu'on le demande à l’intéressé.
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Abdoul Aziz Diop