Rapport de l'ARMP: Le COUD, L’AIDB, Bibi et Sidiki KABA épinglés

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a publié hier, jeudi 8 mars son rapport d’activités de l’année 2016. Il ressort de celui-ci que des services étatiques se sont conformés de manière «insatisfaisante» aux règles des marchés publics. Il s’agit entre autres de l’aéroport international blaise Diagne de Diass (Aidb), du Centre des œuvres universitaires de Dakar, du ministère de la justice et du ministère de l’environnement.  

AIDB, LE MAUVAIS DECOLLAGE D’ABDOULAYE MBODJI

 Le degré de conformité de l’AIBD-SA aux dispositions du Code des marchés publics est moyennement satisfaisant, selon la note des auditeurs de l’Autorité de régulations des marchés publics aux responsables de l’aéroport Blaise Diagne.                 

Cette remarque est due aux manquements dans la procédure. Les auditeurs signalent qu’il n’a pas été mis à leur disposition l’acte nommant le DGA personne responsable du marché. Les marchés prévus pour être passés selon la procédure de demandes de renseignements et de prix à compétition ouverte (DRPCO) ne figurent pas non plus dans l’avis général de passation des marchés. Pis, certains marchés ont été approuvés par le PCA en lieu et place du DG en violation de l’article 30 du Code des marchés publics. L’approbation des attributions provisoires par la personne responsable du marché n’est pas matérialisée sur les procès verbaux. Le manuel des procédures de l’AIBD n’est pas mis à jour des dispositions du décret n°2014-1212 portant Code des Marchés Publics. Parmi les reproches faits aux responsables de l’Aibd aussi figurent le non respect des délais des procédures de passation de marchés notamment entre la séance d’ouverture des plis et l’attribution, délai pour approbation etc.

Sur les 5 marchés par appels d’offres examinés la décision d’attribution provisoire n’est pas revêtue de la signature de la personne responsable du marché. Il y’a eu aussi un dépassement du délai de 15 jours maximum entre la séance d’ouverture.

CHEIKHOU OUMAR ANNE POURSUIT SA BAMBOULA AU COUD

Le directeur du Centre des œuvres universitaire de Dakar, Cheikhou Oumar Anne, est encore une fois épinglé par l’audit de l’Armp. L’examen des marchés du Coud révèle un retard dans la mise en place de la Commission des marchés publics en violation de l’arrêté N°00864 du 22 janvier 2015. Mieux, les personnes impliquées dans la passation des marchés n’ont pas signé la charte de transparence et d’éthique pour la gestion 2016 en violation des arrêtés n°00864 et n°00865 du 22 Janvier 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes, pris en application des articles 35 et 141 du Code des Marchés Publics. L’absence de fichier de fournisseurs agréés et l’absence de reversement des 50% de la quote-part de l’ARMP provenant de la vente des dossiers d’appels d’offres, en violation de l’article 37 du décret 2007-576 du 25 Avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics sont d’autres problèmes décelés par les contrôleurs.  L’absence des documents de paiements pour l’ensemble des Appels d’Offres Ouverts (AOO), le non enregistrement des contrats au niveau des impôts et le non respect des délais de livraison pour certains AOO figurent encore parmi les manquements. 

L’incohérence dans la dates (les dates de livraison sont antérieures à celles de la signature des contrats) a été décelée chez Cheikh Oumar Anne.  Selon toujours les auditeurs, des anomalies sont notées dans l’attribution de blocs restaurant à Bambey.

«Pour l’avenant au marché de clientèle S0110/15 relatif à la gestion et exploitation du bloc restaurant de Bambey, (Bambey 1, Lambaye 2, Diourbel et Ngoudiane) pour un montant de 700 millions FCFA attribué à TOUNEG International, nous avons obtenu le kpmg Sénégal Mission de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés des Autorités contractantes au titre de la gestion 2016.  Le rapport définitif de ce marché n’a pas établi les 700 millions annoncés. « Nous n’avons pas obtenu l’avis de non objection de la DCMP autorisant l’avenant faisant passer le montant du marché de 150 millions FCFA à 700 millions FCFA», ont conclu les auditeurs qui soutiennent qu’au regard de tous ces manquements que le Coud s’est conformé de manière non satisfaisante aux dispositions et procédures de passation et d’exécution des marchés publics. 

SIDIKI KABA ET LES MAUVAISES SIGNATURES

Les membres de la Commission des marchés ont été nommés tardivement par Arrêté N°00782/MJ/DAGE du 25 janvier 2016, en violation des dispositions de l'article 6 de l'Arrêté n°00864 du 22 janvier 2015 qui fixe la date de nomination et la transmission des actes y relatifs au plus tard le 5 janvier de chaque année à la DCMP et à l’ARMP. Pis, les marchés du ministère en dessous d’un certain seuil sont signés par le Directeur de l’administration générale et de l’Equipement, qui se trouve être le président de la Commission des marchés. L'article 27 du Code des Marchés Publics fait de la PRM la personne habilitée à signer les marchés et, tout marché signé par une personne non habilitée, peut être frappée de nullité et de nullité absolue. Par ailleurs, l'article 84.2 fait obligation à la Commission des Marchés de soumettre la proposition d’attribution à l'autorité contractante qui peut ne pas l'approuver, ceci pour illustrer l’incompatibilité entre les fonctions de personne responsable du Marché et de Président de la Commission des Marchés.    

Les membres de la Cellule de passation des marchés ont été nommés par Arrêté N° 00991/MJ/SG/CPM du 09 février 2016. Aucune preuve de prise de connaissance de la charte d’étique et de transparence n’a été produite. Aucune preuve de la collecte de produits de vente des DAO, ni du reversement de la quote-part de l’ARMP n’a été produite. Aucune preuve de production par la CPM des rapports trimestriels et du rapport annuel à l’intention de l’AC pour transmission à l’ARMP et la DCMP ne nous a été transmise, en violation de l’article premier de l’Arrêté n°00865 du 22 janvier 2015. 

BIBI SURFACTURE SES ACTIVITES

L’examen de la procédure de Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Restreinte portant sélection d’un prestataire pour la fourniture d’aliments de bétail, attribuée à BTP SARL, pour un montant de 4 998 480 F CFA, a permis de noter les non-conformités, ci-dessous les copies des lettres d’invitation à soumissionner, classées dans le dossier de marché, mis à la disposition, ne portent pas la mention de leurs dates effectives de réception, par leurs destinataires. La mention d’une date certaine de transmission des lettres de saisine, est une exigence de transparence, en ce qu’elle permet aux vérificateurs, d’apprécier le respect des dispositions de l’article 3 de l’arrêté N° 107 du MEF, ci-avant mentionné, relativement à la simultanéité de la transmission, à tous les candidats pressentis .

L’examen de la procédure de Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Restreinte portant sélection d’un prestataire pour l’acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques, attribuée à SECOP (Lot N°1 pour un montant de  6 996 043 F CFA) et à BAYE DAME GLOBAL BUSINESS (Lot N°2 pour un montant de 7 450 520 F CFA), a permis de noter les non-conformités.  Les lettres de saisine ne renseignent pas sur l’identité de tous les candidats invités à participer à la mise en concurrence ; il s’agit d’une exigence de transparence à laquelle, il faut se conformer.

Les accusés de réception des lettres de saisine, ne sont pas systématiquement datés, pour permettre de s’assurer de la simultanéité de leur transmission, aux candidats. La participation à la journée mondiale de l’environnement, a fait l’objet d’une procédure pour un montant de 14 999 924 F CFA, soit à 73 F CFA en dessous du seuil de passation des marchés. Les auditeurs notent par ailleurs, qu’à l’exception de l’attributaire, tous les soumissionnaires ont fait une offre, dépassant le seuil de passation des marchés, par une procédure ouverte, dans un processus volontaire d’auto-élimination, au profit de l’attributaire pressenti. Cette procédure a été déroulée, pour préfinancer les frais à engager, pour la participation à cette journée.   

L’examen de la procédure de Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Restreinte (DPVE) portant sélection d’un prestataire pour l’organisation de la rencontre d’échange sur les indicateurs de la lettre de politique et du DPPD, attribuée  à AMIDIS CO, pour un montant de 14 882 160 F CFA,  révèle que la feuille de présence des participants, n’est pas datée et comprend une liste de 95 personnes, en lieu et place de 108 personnes. Les états de remboursement des frais de transport, ne sont pas classés dans le dossier de marché.

RAPPORT D’AUDIT 2016 DE l’ARMP : 27.043 marchés passés sur un budget estimé à 3.836,8 milliards de FCFA

«705 plans de passation des marchés publics ont été reçus et publiés sur le portail official des marchés publics, pour un nombre total de 27.043 marchés prévus sur un budget estimé à 3.836,8 milliards de FCFA », a indiqué le Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), Saer Niang. Il présidait hier, jeudi 8 mars, la publication du Rapport d’activités 2016 de l’ARMP. Par la même occasion,  il a fait savoir que  «80% des marchés programmés ont été passés en DRP simple et aussi restreinte». Et Saer Niang d’ajouter que «l’administration centrale est le plus grand acheteur de marchés, avec 38%  des commandes, et les collectivités locales suivent avec 28%».