Politique

RESPECT DE LA LIBERTÉ D’ALLER ET DE VENIR : La Cour de justice de la Cedeao accule Macky Sall


Jeudi 21 Mars 2013

Après la polémique née des mille et une interprétations ayant suivi l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao (CJC, Ndlr) donnant gain de cause aux dignitaires de l’ancien régime qui avaient intenté un recours en annulation, ladite juridiction est revenue à la charge hier. Pour confirmer la décision et interpeller directement le chef de l’État sénégalais.


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La justice sénégalaise a, de nouveau, été rappelée à l’ordre par la CJC dans l’affaire de « l’interdiction de sortie du territoire national », frappant certains dignitaires de l’ancien régime. Donnant suite favorable à une nouvelle saisine des demandeurs (Abdoulaye Baldé, El Hadj Ousmane Alioune Ngom, Madické Niang, Oumar Sarr, Samuel Amète Sarr et Karim Meïssa Wade), la juridiction sous-régionale a notifié hier, l’ « illégalité » de la mesure d’interdiction au ministre sénégalais de la Justice, Aminata Touré, avec ampliation au procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Alioune Ndao et à l’agent judiciaire de l’État du Sénégal, Aïcha Gassama Tall. Mieux, l’honorable juge Awa Nana Daboya, présidente de la CJC a adressé une correspondance au chef de l’État, Macky Sall pour lui rappeler « l’illégalité » de la mesure objet du litige. « Les autorités sénégalaises qui ont reçu les injonctions de la CJC sont appelées au respect de l’autorité de la chose jugée », révèle une source digne de foi. Pour rappel, dans un arrêt référencé ADD N° : EWC/CCJ/JUG/04/13, rendu le 22 février dernier, la juridiction sous-régionale avait évoqué le « défaut de base juridique » pour casser la mesure de sortie du territoire national qui frappe les dignitaires de l’ancien régime, cités plus haut. « L’État du Sénégal a violé le droit de présomption d’innocence de par les déclarations de son procureur spécial en violation de l’article 7 de la loi 81-53 du 10 juillet 1981 sont irrégulières, le rôle de poursuite incombant à la Haute cour de justice », avait décidé la juridiction sous-régionale, statuant en matière de violations des droits de l’homme. Mais, quelques heures seulement après la publication de cet arrêt, le procureur spécial, Alioune Ndao avait « formellement » notifié la mesure d’interdiction de sortie aux concernés. Dans ses prétentions, la chancellerie estimait que le « défaut de base légale » dont faisait allusion l’arrêt de la CJC était motivée par le fait que la mesure n’avait pas respecté la forme de publicité (notification) adéquate. Mais aujourd’hui, le débat semble pour le moins tranché avec cette « injonction » faite à la justice et au premier magistrat sénégalais de respecter la liberté de circuler et la présomption d’innocence des personnes poursuivies dans le cadre de la traque des biens dits mal acquis.

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Williams Logan