Echos du tribunal

Professeur Amsatou Sow Sidibé rassure : " Si jamais une condamnation, Karim Wade peut pourvoir la Cassation"


Lundi 23 Mars 2015

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La conseillère à la présidence, professeur Amsatou Sow Sidibé estime que s'il y a condamnation, le procès est loin d'achevé. Selon elle, " Ou bien y a décision sur le fond libère Karim Wade ou bien la décision sur le fond condamne Karim Wade. S'il est libéré y a pas de problème. Par contre, s'il est condamné la loi n°81-54 du 10 juillet 1981 qui crée une cour de répression de l'enrichissement illicite prévoit dans son article 17 ,les arrêts de la Cour sont prononcé en audience publique, ils sont susceptibles d'un pourvoi en cassation du condamné ou du ministère public. Dans les conditions prévues, par l'ordre d'un ordonnance qui organise la cour suprême donc il y a possibilité pour Karim Wade si jamais il est condamné de se pourvoir en cassation et cela va suspendre l'exécution de l’arrêt de la Crei. Par conséquent, il n'y a pas encore péril en la demeure". 

Adama Cisse