Première dame en France: Quels droits après la rupture?

Cette annonce laisse toutefois persister un certain nombre de questions, notamment concernant les éventuels recours dont l'ancienne Première Dame pourrait disposer pour réparer les différents préjudices qu'elle estimerait subir.

François Hollande et Valérie Trierweiler n'étant pas mariés, la rupture de leur vie commune ne peut se régler comme un divorce, notamment s'agissant d'une prestation compensatoire ou encore de dommages et intérêts spécifiques aux couples mariés.

Le droit considérant le concubinage comme une union libre, la rupture est, de la même manière, libre.

Aucun droit particulier n'est reconnu au concubin délaissé.

En effet, les concubins n'ont aucun devoir de secours, d'assistance ou encore de fidélité, chacun pouvant quitter l'autre à sa guise et sans précaution particulière.

La rupture du concubinage n'est pas considérée comme une faute, de sorte qu'aucune réparation n'est prévue au profit du concubin délaissé.

En revanche, si la situation cause un préjudice spécifique, autre que la simple rupture, le concubin pourrait solliciter l'allocation de dommages et intérêts en justice.

S'agissant des éventuels dommages et intérêts, ceux-ci pourront le cas échéant être sollicités devant un juge.

Les tribunaux admettent, en matière de rupture fautive de concubinage, la réparation de préjudices économiques et moraux.

Pour ce qui est du cas Hollande/Trierweiler, on peut imaginer que l'ancienne Première Dame pourrait s'appuyer sur le fait qu'elle a dû renoncer à une partie de ses activités professionnelles.

Journaliste politique de formation, elle s'est, en effet et notamment, vue contrainte de renoncer à la présentation de différentes émissions télévisées.

Depuis mi-2013, Valérie Trierweiler se consacre de façon quasi exclusive à ses fonctions officielles, et subit donc un préjudice économique dans la mesure où elle a mis sa propre carrière entre parenthèses au profit de celle de son ancien compagnon.

Elle souhaitera certainement reprendre son métier de journaliste politique après de longs mois d'arrêt, sans certitude d'être en mesure de "percer" de nouveau.

Du fait de la rupture, elle doit faire face à un avenir professionnel incertain tandis qu'elle est mère de trois enfants.

La réparation d'un préjudice économique pourrait sur ce fondement être sollicitée.

Par ailleurs, compte tenu des circonstances particulières ayant entouré la rupture, il semble que Valérie Trierweiler pourrait solliciter la réparation d'un préjudice moral.

Le déferlement médiatique né de la liaison de François Hollande a, à l'évidence, entraîné des conséquences sur la santé de l'ancienne Première Dame qui a dû être hospitalisée durant une semaine.

La violence de cette nouvelle a été exacerbée par le fait que François Hollande et Valérie Trierweiler sont tous deux des personnages publics.

Devant un tribunal, elle pourrait donc solliciter une indemnisation pour compenser ce préjudice.

S'agissant du logement et des éventuels biens du couple, il ressort de la lecture de la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande, publiée au Journal Officiel le 11 mai 2012, que celui-ci ne possède aucun bien en commun avec Valérie Trierweiler.

Ils sont cependant locataires d'un appartement situé dans le 15e arrondissement de Paris, le bail a vraisemblablement été attribué à Valérie Trierweiler, à en croire les récentes informations relayées par la presse.

Il semblerait néanmoins que l'ancien couple présidentiel soit parvenu à un accord sur le logement et sur les aspects financiers de la séparation.

Cela a, peut être, permis à Valérie Trierweiler d'obtenir une indemnisation des différents préjudices qu'elle estimerait avoir subis sans avoir à faire appel à la justice, lui évitant ainsi d'avoir à affronter la longueur et l'aléa d'une procédure judiciaire, ainsi que la médiatisation qui en découlerait.

Elle ne pourrait, en tout état de cause, engager une telle procédure qu'un mois après l'expiration du mandat présidentiel de François Hollande, lequel jouit d'une immunité pendant la durée de son mandat.

GFM