Plainte / Cour de justice de la Cedeao: L’Etat sommé de suspendre toute poursuite fondée sur la loi sur l’enrichissement illicite

Elle a, selon l’As, décidé de soumettre l’affaire à la procédure rapide et faisant droit à la requête de la procédure accélérée, a ordonné la poursuite des débats sur le fond. « Une manche gagné par le Karim Wade et Cie », informe notre source qui ajoute que, « après les débats sur les exceptions, la Cour a déclaré que l’urgence de juger l’affaire était caractérisée par les délais limités de la loi sur l’enrichissement illicite qui font qu’ils (les juges) doivent déroger à leurs règles ordinaires de procédure ».

Ainsi, pour ce qui est des mesures provisoires, la haute juridiction a ordonné qu’il soit enjoint à l’Etat du Sénégal de suspendre toute poursuite fondée sur la loi sur l’enrichissement illicite contre Oumar Sarr et Cie. Ce qui implique la levée des interdictions de sortie. Concernant les exceptions soulevées par l’Etat du Sénégal, elles ont été jointes au fond et sur les deux volets. La Cour rendra son verdict le 4 février prochain. « Avant la levée de l’audience, le Président a averti qu’à cette date échue, si toutes les exceptions sont rejetées, l’affaires sera plaidée », ont rapporté nos confrères.

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