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“Sauf pour les sommes allouées (500 millions de dommages et intérêts : Ndlr), pas grand chose ne change entre l appel et l instance (pourtant en première ressort la peine étaient de 5 ans dont 2 ans ferme et la Cour d appel a corsé la peine à 5 ans dont 3 ferme : Ndlr). Je m explique :
il s agit ici d une confirmation sur la culpabilité et la sanction pénale appliquée à Luc Nicolaï. Le pourvoi en cassation étant suspensif et empêchant toute détention de Luc Nicolaï, aux termes de l article 37 de la loi organique de 2008 sur la Cour suprême, nous allons le former dans l immédiat (c est fait depuis hier : Ndlr) et attendons la décision de la Cour suprême dans les prochains jours”, réagit Me Bamba Cissé dans les colonnes de “L As”.
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