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Six des sept responsables sénégalais au moment des faits, civils et militaires, visés par des mandats d'arrêt internationaux, ont formé un pourvoi en cassation contre la validation de l'enquête en mai par la cour d'appel de Paris .
Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu'il reliait Ziguinchor (dans le sud du Sénégal ) à Dakar. La catastrophe avait fait 1 863 morts et disparus selon le bilan officiel, plus de 2 000 selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1 500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.
Cette enquête avait été ouverte en 2003 à Evry, en région parisienne, à la suite d'une plainte de familles de victimes. Les responsables sénégalais contestent la compétence de la justice française et soulèvent l'immunité de juridiction, qui a pour effet de faire échapper un Etat ou l'un de ses organes à la compétence des tribunaux d'un Etat étranger.
NON-LIEU EN 2011, CRISE FRANCO-SÉNÉGALAISE
Le parquet d'Evry a requis un non-lieu au cours de l'été 2011 et il revient aux juges chargés de l'enquête de trancher, alors que les familles des victimes espèrent unprocès. Sept responsables sénégalais, civils et militaires, restent visés par des mandats d'arrêt. Un seul d'entre eux a été interpellé, en octobre 2010 à Paris, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
De son côté, la justice sénégalaise a refermé le dossier dès 2003, en concluant à la seule responsabilité du commandant de bord, disparu dans le naufrage. En France, l'enquête avait connu un coup d'accélerateur en 2008 lorsque le juge Jean-Wilfrid Noël, alors chargé du dossier, avait délivré neuf mandats d'arrêts internationaux.
Les autorités sénégalaises avaient répliqué en délivrant un mandat d'arrêtinternational pour "forfaiture" et "discrédit des institutions" à l'encontre du magistrat. En janvier 2010, la justice française a définitivement annulé deux mandats d'arrêt qui visaient l'ex-premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l'ex-ministre des forces arm ées Youba Sambou. Cette décision avait mis un terme à un début de crise diplomatique entre la France et le Sénégal.
lemonde
