Politique

La Cour de justice de la CEDEAO désavoue Mimi Touré


Lundi 18 Mars 2013

Lorsque la Cour de Justice de la Cedeao a rendu sa décision le 22 février dernier, dénonçant la violation du droit de la liberté d’aller et de venir des dignitaires de l’ancien régime, le gouvernement était monté au créneau pour apporter des précisions selon lesquelles la Cour avait seulement réprouvé l’absence de notification formelle de l’interdiction de sortie du territoire national aux dignitaires de l’ancien régime.


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Mais, la ministre de la Justice, l’Agent judiciaire de l’Etat et le conseil technique N°2 d’Aminata Touré avaient tout faux lorsqu’ils avançaient que l’erreur se trouvait uniquement dans la l’absence de notification de la mesure. En effet, la lecture de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao du 22 février permet de savoir que l’Etat a allègrement violé la loi dans la mesure d’interdiction de sortie du territoire national à Samuel Sarr, Ousmane Ngom, Madické Niang, Oumar Sarr, Karim Wade et Abdoulaye Baldé. Preuve à l’appui, L’As nous informe que les juges de la Haute juridiction ont décelé des vices de forme, de graves atteintes à la liberté des requérants et des violations du droit d’aller et de venir... puisqu'ils ne sont ni poursuivis en justice ni inculpés par une autorité compétente.

leral.net

Williams Logan