International

La Chine légalise la censure sur le net


Mardi 8 Novembre 2016

L’internet chinois était déjà ultra-surveillé, il le sera plus encore avec cette loi adoptée par le Parlement chinois lundi 7 novembre. Le texte interdit notamment les contenus destinés à «renverser le système socialiste». Une loi qui sollicite également, pour la première fois, l’appui des entreprises étrangères lors des enquêtes liées à des crimes et délits.


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La grande muraille informatique et la censure des réseaux sociaux étaient jusqu’à présent sans cadre juridique en Chine. Le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire vient donc de leur donner un cadre légal. Une loi pour renforcer l’ultra-surveillance des 710 millions d’internautes que compte le pays. Un texte qui interdit désormais la publication de contenus portant atteinte à « l’honneur national », « troublant l’ordre économique et social » ou destiné « à renverser le système socialiste ». Autrement dit à mettre un terme au régime de parti unique qui gouverne la Chine depuis 1949.
Termes flous
Un cadre législatif, mais des termes encore très flous qui permettent de ratisser large et d’étendre un régime des sanctions déjà élargi en 2013 lors de la campagne contre les rumeurs.
La loi, qui entrera en vigueur au 1er juin 2017, oblige également les entreprises de l’internet à fournir les données personnelles de leurs utilisateurs et à coopérer avec les autorités pour « protéger la sécurité nationale ». Une obligation qui concerne désormais les sociétés étrangères qui devront fournir « un soutien technique et une aide » aux autorités lors des enquêtes contre les crimes et délits.
Inquiétudes des milieux d'affaires
Les milieux d’affaires qui d’ordinaire ne commentent pas les décisions politiques en Chine ne cachent pas leur inquiétude. Comme en 2011, lorsque la censure du net chinois s’était considérablement durcie au lendemain des printemps arabes, la chambre de commerce de l’Union européenne se dit aujourd’hui « préoccupée » ; ce renforcement des contrôles pourrait en effet « freiner les investissements et les entreprises étrangères opérant en ou avec la Chine ».

ABDOUL KADER Ba