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Sept personnalités sénégalaises civiles et militaires sont visées par le juge d'instruction d'Evry qui a enquêté pendant neuf ans sur drame du Joola. Parmi elles, un ex-ministre des Transports, et un ex-chef d'état major de l'armée.
Leurs avocats ont tenté de convaincre hier la cour d'appel de Paris de faire annuler cette procédure. Pour eux, la justice française n'est pas compétente pour poursuivre ces officiels sénégalais comme l'explique maître Massokhna Kane : « Les agents de l’Etat bénéficient soit de l’immunité, soit de privilège de juridiction. Par exemple, pour un officier général, il fallait une autorisation de poursuite du président de la République. Il y a aussi ce que l’on appelle la 'coutume internationale' qui interdit à un Etat de poursuivre un autre Etat à travers ses ministres et ses agents ».
Vers un procès en France
C'est une mauvaise interprétation des textes, répliquent les avocats des victimes. Avant tout, ils estiment que les personnalités visées ne peuvent pas demander l'annulation de la procédure, faute d'avoir été interpellées et mises en examen en France. Et l'avocat de l'Association des victimes, maître Rosenthal, dénonce ces démarches visant à faire annuler un procès en France d'autant qu'il n'y en aura pas au Sénégal où l'affaire a été classée : « Tous les moyens sont bons pour priver les parties civiles d’un procès un jour en France. Y compris soutenir des choses qui sont quasiment insoutenables : les parties civiles souhaitent qu’un jour les personnes s’expriment sur ce qui leur est reproché. Aujourd’hui, à l’exception d’un seul qui a été interpellé en France, il n’y en aucun qui accepte de s’exprimer sur le fond.»
Le parquet général est visiblement d’avis, lui aussi, qu'il n'y a pas de raison d'annuler la procédure. La parole est maintenant aux juges de la cour d'appel, qui rendront leur arrêt le 7 mai. Mais quand bien même la cour d'appel se prononcera le 7 mai contre l'annulation de la procédure, un procès du Joola en France n'est pas garanti pour autant. A Evry, le juge d'instruction qui a bouclé son enquête doit encore dire s'il y a matière ou non à procès, et le parquet, là, a requis un non lieu.
RFI.FR
Leurs avocats ont tenté de convaincre hier la cour d'appel de Paris de faire annuler cette procédure. Pour eux, la justice française n'est pas compétente pour poursuivre ces officiels sénégalais comme l'explique maître Massokhna Kane : « Les agents de l’Etat bénéficient soit de l’immunité, soit de privilège de juridiction. Par exemple, pour un officier général, il fallait une autorisation de poursuite du président de la République. Il y a aussi ce que l’on appelle la 'coutume internationale' qui interdit à un Etat de poursuivre un autre Etat à travers ses ministres et ses agents ».
Vers un procès en France
C'est une mauvaise interprétation des textes, répliquent les avocats des victimes. Avant tout, ils estiment que les personnalités visées ne peuvent pas demander l'annulation de la procédure, faute d'avoir été interpellées et mises en examen en France. Et l'avocat de l'Association des victimes, maître Rosenthal, dénonce ces démarches visant à faire annuler un procès en France d'autant qu'il n'y en aura pas au Sénégal où l'affaire a été classée : « Tous les moyens sont bons pour priver les parties civiles d’un procès un jour en France. Y compris soutenir des choses qui sont quasiment insoutenables : les parties civiles souhaitent qu’un jour les personnes s’expriment sur ce qui leur est reproché. Aujourd’hui, à l’exception d’un seul qui a été interpellé en France, il n’y en aucun qui accepte de s’exprimer sur le fond.»
Le parquet général est visiblement d’avis, lui aussi, qu'il n'y a pas de raison d'annuler la procédure. La parole est maintenant aux juges de la cour d'appel, qui rendront leur arrêt le 7 mai. Mais quand bien même la cour d'appel se prononcera le 7 mai contre l'annulation de la procédure, un procès du Joola en France n'est pas garanti pour autant. A Evry, le juge d'instruction qui a bouclé son enquête doit encore dire s'il y a matière ou non à procès, et le parquet, là, a requis un non lieu.
RFI.FR
