JUSTICE: La Côte d'Ivoire en voie de ratifier le traité de Rome sur la CPI

La Côte d’Ivoire vient de s’engager sur la voie de la ratification du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Les premiers pas ont été faits mercredi au Conseil des ministres. L'ex-président Laurent Gbagbo, qui avait reconnu la compétence de la CPI en 2003, est justement aujourd’hui en détention à La Haye. L’actuel président ivoirien Alassane Ouattara a confirmé l’année dernière la reconnaissance de la compétence de la CPI par son pays.

Parmi les projets de loi adoptés, le mercredi 26 septembre, par le gouvernement ivoirien, deux ont un lien avec la CPI : le premier porte sur la révision de la Constitution pour permettre la ratification du statut de Rome qui a créé la CPI ; le deuxième autorise le chef de l’Etat à ratifier le texte de 1998, celui qui fonde la première juridiction internationale permanente chargée de juger les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

A la Coalition ivoirienne pour la CPI, c’est la satisfaction. L’organisation non gouvernementale se bat depuis 2003 pour obtenir cette ratification dont le processus est enclenché. Il faudra d’abord que le Parlement, par une majorité des 4/5e, modifie la Constitution du pays pour la rendre conforme au statut de Rome. Cette future ratification ne devrait avoir aucune incidence sur l’affaire de l’ex-président Laurent Gbagbo, toujours en détention aux Pays-Bas, en attendant l’audience de confirmation des charges qui pèsent contre lui. Il est accusé d’être co-auteur des crimes commis lors de la crise post-électorale dont le bilan officiel est de 3 000 morts.

Selon le président de la Coalition ivoirienne pour la CPI, Ali Ouattara, la ratification attendue va favoriser la lutte contre l’impunité. La CPI pourra ainsi engager des poursuites contre d'autres auteurs de crimes commis en Côte d’Ivoire, et cela quel que soit leur bord politique.
RFI.FR