JUSTICE-ASSISES-ZIGUINCHOR: Lutter contre les longues détentions, objectif de la Loi Latif Guèye (magistrat)

La Loi Latif Guéye, qui a fait l'objet d'un débat entre partisans de la criminalisation et ceux de la correctionnalisation du trafic de drogue, cherche à lutter contre les longues détentions par la suppression du second degré et la tenue de la cour d'assises, a soutenu lundi le président de la Cour d'assises de Ziguinchor (Sud), Daouda Konaté.

"La Loi Latif Guèye a fait l'objet de nombreuses critiques, voire virulentes entre partisans du maintien de la criminalisation et ceux favorables à la correctionnalisation de la drogue", a-t-il rappelé, tout en refusant toutefois de s'immiscer dans ce débat.

M. Konaté, qui exerce actuellement les fonctions de président de chambre à la Cour d'appel de Dakar, s'exprimait lors de la cérémonie d'ouverture de la 2ème session 2013 de la Cour d'assises de Ziguinchor, en présence des autorités administratives et militaires de la région.

Il a préféré laisser aux professionnels du droit, le soin de poursuivre le débat sur la Loi Latif Guèye, mise en application pour la première fois lors de la session de la cour d’assises de Dakar, en 2009.

"Cependant, force est de reconnaître tout de même que cette loi a cherché à lutter contre les longues détentions, notamment par la suppression du second degré d'instruction et la tenue directe de la Cour d'assises par l'ordonnance des renvois du juge d'instruction", a estimé Daouda Konaté.

Par ce biais, a poursuivi le magistrat, "le législateur a entendu prendre en compte le facteur temps dans le procès pénal, répondant ainsi à une des exigences fondamentales du procès moderne, qui est le droit d'être jugé dans un délai raisonnable".

Le représentant du bâtonnier, Me Kaoussou Bodian, a réitéré certaines préoccupations exprimées lors de la première session 2013 de la Cour d'assises, relatives à l'encombrement du rôle par les affaires de drogue. Sur les 35 accusés qui seront jugés à Ziguinchor, 20 sont poursuivis pour trafic de drogue, a-t-il précisé.

"Depuis la criminalisation de cette infraction, nos voix n'ont cessé de s'élever pour dénoncer le fait qu'elle n'est pas la solution, mais le problème qui fait (que) la sanction est pratiquement la même en cas de délit", a déploré l'avocat.

Il a invité à nouveau ''les autorités compétentes à prendre une décision conforme à nos réalités afin de désengorger au moins les rôles des cours d'assises''.

Au total 54% des rôles concernent des infractions liées à la drogue, a déclaré l'avocat général Djibril Bâ. "Cette situation doit nous amener à interpeller les hautes autorités de ce pays sur la nécessité de revenir sur la loi portant criminalisation de la drogue."

"Les rôles des Cours d'assises sont, à mon avis, inutilement encombrés alors qu'il est possible, tout en correctionnalisant ces affaires, d'infliger aux accusés ou aux délinquants les peines les plus lourdes."

Le président du Conseil régional de Ziguinchor, Lamine Sagna, le maire de cette ville, Abdoulaye Baldé, ainsi que le consul de France à Ziguinchor ont pris part à la cérémonie.

APS