Huitième jour du procès de Karim Wade : La défense démonte l’enquête préliminaire – La partie civile persiste et signe – Reprise des débats ce mardi: VICES DE PROCÉDURE

Face à l’offensive de la partie civile, déclenchée jeudi dernier, pour mettre en pièces les nombreuses exceptions qu’elle a soulevées, la défense a lancé, ce lundi, jour de reprise du procès de Karim Wade, une contre-offensive. Les avocats de l’ancien ministre d’État persistent et signent : la procédure contre leur client, puisqu’étant entachée d’irrégularités, doit être annulée.

Les journées du procès de Karim Wade se suivent et se ressemblent. Depuis l’ouverture des débats, le 31 juillet dernier, les joutes entre les parties portent sur la procédure. Ce lundi, encore, celles-ci ont bouclé le huitième jour d’audience sans évoquer le fond de l’affaire. Et une nouvelle fois, les avocats de l’ancien ministre d’État ont demandé l’annulation de la procédure au motif qu’elle est entachée d’irrégularités.

Parmi ces irrégularités, Me Demba Ciré Bathily cite la présomption d’innocence déniée à son client. Sans les nommer, il dénonce les ministres et députés qui ont eu à organiser des conférences de presse pour condamner Karim Wade. Autre motif de nullité de la procédure souligné par Me Bathily : le caractère irrégulier, selon lui, de l’enquête préliminaire. Laquelle, affirme-t-il, n’a pas été effectuée dans les règles de l’art, c’est-à-dire conjointement par la police, la gendarmerie et les Impôt et Domaines.

Enfonçant le clou, Me El Hadji Amadou Sall soulignera qu’un des prévenus a été entendu, durant l’enquête préliminaire, par un certain lieutenant Mbow alors que cette prérogative revenait à l’officier de police judiciaire Cheikh Sarr, désigné par le procureur de la Crei. Un manquement qui, à ses yeux, doit conduire à l’annulation de la procédure.

Par ailleurs, Me Sall s’est attaqué au renvoi à la commission d’enquête. À l’en croire, il est inadmissible d’agréer une procédure ne comportant aucun élément d’enquête et ne se basant que sur les témoignages de 77 personnes. Lesquelles, selon lui, ont subi la pression du procureur spéciale de la Crei qui, après avoir échoué à trouver les fonds attribués à Karim Wade dans certains pays étrangers, s’est rabattu sur les témoins en question en leur forçant la main.

Prenant la parole, un des avocats de la partie civile, Me Jean Simon Ndiaye, est revenu sur une autre exception soulevée par la défense jeudi dernier. À ses collègues défenseurs de Karim Wade qui réclament l’annulation de tous les actes pris par le substitut du procureur près la Crei, au motif que lors de sa nomination il ne remplissait pas les critères de grade pour accéder à la fonction, Me Ndiaye rappelle que le décret le portant à cette responsabilité n’a pas été annulé. Dès lors, conclut-il, toutes les tentatives de la défense pour faire annuler les actes posés par Antoine Diom, sont vaines.

Contestant la primauté des conventions internationales sur les lois nationales, Me Jean Simon Ndiaye a rappellé que lesdites conventions donnent aux États la latitude de traiter, selon leurs textes, le délit d’enrichissement illicite. L’avocat de l’État de citer l’article 8 de la Cour africaine et l’article 20 de la convention Mérida dont l’objet est de promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption.

Les avocats des deux parties se sont également affrontés à propos de la constitution de l’État face à Karim Wade et ses co-accusés. La défense estime que l’État n’avait pas à adopter une telle posture. À en croire Me Demba Ciré Bathily, qui souligne qu’il y a lieu de faire la différence entre l’État en tant que personne morale de droit public et l’État en tant qu’institution, la commission d’instruction a été la première à rejeter cette constitution.

L’agent judiciaire de l’État, Mafall Fall, prendra le contrepied de Me Bathily. C'était pour indiquer que la défense ne peut pas refuser aujourd’hui ce qu’elle avait accepté hier. Sa présence ayant été admise, dit-il, notamment par les avocats de Karim Wade, lors de la médiation pénale de Tahibou Ndiaye, qui fait l’objet de poursuites dans le cadre de la traque des biens supposés mal acquis. Prenant la balle au bond, Me Félix Sow demandera au président de la Cour de rejeter toutes les exceptions soulevées par la défense et relatives à la constitution de l’État comme partie civile.

Ensuite vint la question des trois mises en demeure adressées à Karim Wade et que dénoncent ses avocats. Pour Me Félix Sow, le délit d’enrichissement illicite étant spontané, il est loisible au procureur spécial de servir des mises en demeure autant de fois qu’il y aura de nouveaux éléments d’enquête pertinents dans le cadre d’une procédure. D’où sa demande au tribunal de rejeter la requête de nullité formulée par la défense à propos de la deuxième mise en demeure servie au fils de l’ancien Président Abdoulaye Wade. L’avocat de préciser que les mises en demeures en question portent sur des délits distincts même si elles se rapportent à la même incrimination.

La défense et la partie civile se sont également affrontées sur la possibilité ou non pour Karim Wade de recourir à un tribunal de seconde instance en cas de décision défavorable en première instance. Pour Me Félix Sow, ce recours existe et la défense a usé de ce droit en déposant plusieurs requêtes au niveau de la Cour suprême. Un avis que ne partage pas Me Demba Ciré Bathily qui persiste que Karim Wade n’a aucune possibilité de recours et qu’en droit positif moderne cela constitue un manquement inadmissible.

Le procès reprend ce mardi à 10 heures. Pour le neuvième round.