Gouvernement : ce qu'a promis François Hollande

Quel sera le premier gouvernement de François Hollande ? A deux jours de l'annonce de ce nouveau cabinet, rumeurs et spéculations vont bon train. Mais quelques règles devraient dicter les nominations, ou du moins poser question si elles ne sont pas respectées : celles que le président élu a fixé lui-même.

QUELS STATUTS ET RÈGLES POUR LES MINISTRES ?

- La parité promise, mais quels postes pour des femmes ? C'est un engagement répété durant toute la campagne du candidat PS : celui d'un gouvernement paritaire. "Je veux (...) que ce gouvernement soit paritaire, autant d'hommes que de femmes", assurait ainsi François Hollande, le 7 mars sur Europe 1. L'engagement figure aussi parmi ses 60 propositions.

En 2007, Nicolas Sarkozy avait aussi promis la parité. Promesse presque tenue dans le premier gouvernement Fillon, qui comptait huit hommes et sept femmes parmi les ministres, mais une très nette majorité d'hommes parmi les secrétaires d'Etat. Le président sortant avait compensé en nommant des femmes à des postes de responsabilité : Michèle Alliot-Marie à l'intérieur, puis à la défense ; Rachida Dati à la justice ; Christine Lagarde à l'économie...

Cette fois, M. Hollande devrait aller vers une parité réelle en nombre. Toutefois, une petite phrase prononcée durant la campagne avait fait tiquer les féministes : le 8 mars, journée de la femme, M. Hollande avait rappelé que si"avoir autant d'hommes que de femmes" était à ses yeux "un bon principe", cela ne veut pas dire que les responsabilités seront les mêmes".

- Un gouvernement resserré ? Il est devenu quasi obligatoire d'annoncer un gouvernement de taille limitée. Nicolas Sarkozy avait promis, en 2007, de se contenter de 15 ministres. Une promesse rapidement oubliée, le nombre de secrétariats d'Etat et de postes de ministres délégués ayant été croissant tout au long du quinquennat, pour terminer à 33 membres dans le dernier gouvernement Fillon.

François Hollande n'a pas été aussi catégorique que son précesseur. Il a évoqué "15 grands ministres", ou encore, comme dans cette interview à Acteurs publics, "une dizaine de grands pôles autour desquels l'action gouvernementale devra être menée".

Mais le candidat s'est gardé de fixer un nombre maximum de ministres : "Je me méfie des promesses qui fleurissent à chaque campagne présidentielle sur les 'équipes réduites' ou les 'gouvernements resserrés'." Même chose dans un autre entretien, cette fois au Dauphiné Libéré : "Je pense que ce genre de promesse ne dure qu'un jour, la veille de la composition du gouvernement." Le député apparenté socialiste de l'Aisne René Dosière évalue à 17 millions d'euros par an en moyenne le coût généré par un ministre et son équipe.

- 10 collaborateurs par ministres. Si le nombre de ministres n'est pas fixé. Le nombre de collaborateurs qu'ils auront, lui, l'est : dix personnes, sauf exception. C'est dans le magazine Acteurs Publics que M. Hollande a fait cette promesse : "Il faut limiter le nombre de collaborateurs des cabinets ministériels (...) pour un ministre, disposer de 10 collaborateurs au maximum me paraît suffisant." Mais le candidat précisait aussitôt : "Même si on peut envisager d'en accorder davantage pour les ministères les plus importants." François Fillon avait limité à 20 le nombre de collaborateurs des ministres, sans parvenir durablement à imposer ce choix.

- Des ministres sans mandat local ? C'est en tous cas ce que prévoit le projet du PS, qui promet non seulement la fin du cumul des mandats pour les parlementaires, qui ne pourront plus exercer de responsabilité exécutive locale. "Il en ira de même pour les ministres dans l'exercice de leur fonction gouvernementale", assure le projet socialiste. Une promesse répétée par M. Hollande lors du débat avec M. Sarkozy : "Les ministres ne pourront pas cumuler avec un mandat local."

Une rupture, si la promesse est tenue, avec les pratiques anciennes : au sein des gouvernements de François Fillon, une très nette majorité de ministres était également en charge d'un exécutif local.

- Des ministres responsables devant des juridictions de droit commun. Autre promesse, présente dans le projet PS et reprise par le candidat : la fin de la Cour de justice de la République. Cette entité, composée en majorité de parlementaires, était jusqu'ici la seule compétente pour juger des actions d'un ministre durant son mandat.

Une forme d'immunité que M. Hollande jugeait négative. Le 7 février 2012, devant des magistrats, il avait assuré souhaiter la supprimer. "Les ministres doivent être des citoyens comme les autres" et devront être "soumis aux juridictions de droit commun", avait alors promis le candidat.

Il a également assuré que les ministres seront surveillés pour éviter tout conflit d'intérêt. "Je reprendrais dans un projet de loi les principales conclusions du rapport Sauvé" sur les conflits d'intérêt, a promis le candidat à Acteurs Publics, assurant par ailleurs qu'il était favorable à "l'idée d'une autorité indépendante qui pourrait saisir le parquet en cas de conflit d'intérêts".

Précisons aussi, même si cela ne concerne pas stricto censu le gouvernement, que François Hollande avait assuré au Journal du Dimanche, le 14 avril : ""Je n'aurai pas autour de moi à l'Élysée des personnes jugées et condamnées".

- Des salaires rabotés de 30 %. François Hollande a promis de réduire sa rémunération et celle de ses ministres de 30 %. "A un moment, il faut montrer que le comportement au sommet de l'Etat est exemplaire", assurait le candidat. Jusqu'ici rémunérés 14 000 euros par mois, les ministres seront payés 11 000 euros désormais, pris sur leurs indemnités de fonction et de résidence.

QUELS MINISTÈRES ?

- Un ministère des droits des femmes. Un ministère devrait être dédié aux droits des femmes. C'est un engagement clair du candidat Hollande, figurant dans la 25e de ses 60 propositions. Ce ministère devrait être notamment chargé de mettre en place la loi sur l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations.

- Un grand ministère de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de la diversité. M. Hollande avait évoqué lors de son entretien à Acteurs Publics la création d'un "grand ministère" qui regrouperait "l'éducation, la jeunesse, les sports et la diversité".

- Un ministère de l'outre-mer rattaché au premier ministre. Autre promesse, qui figure dans les 60 propositions du candidat Hollande : la création d'un "grand ministère de l'outre-mer" qui serait placé directement "sous l'autorité du premier ministre". Peu de changement : l'outre-mer possédait déjà un ministère de plein exercice.

- Un ministère dédié à l'industrie et à la production. M. Hollande a également évoqué, toujours avec Acteurs Publics, la nécessité d'un ministère chargé des priorités que sont, à ses yeux, "l'industrie" et "la production". Il assure également qu'il ne reviendrait pas sur la séparation, au sein de Bercy, entre ministères du budget et des finances.
LEMONDE.FR