Expulsion de Sidya Bayo – « La Cour suprême a 8 jours pour statuer » (Ministre)

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba s’est prononcé ce jeudi sur l’expulsion de l’opposant gambien, Sidya Bayo. Il était au micro de la RFM à Fatick.

Selon le ministre de la Justice, la Cour suprême a 8 jours pour statuer sur l’arrêté d’expulsion de Cheikh Sidya Bayo. « Après sa déclaration relative à la situation en Gambie, une mesure administrative a été prise. Il a pris un avocat qui a mené les mesures nécessaires. Et cette mesure est la saisine de la Cour suprême. Les dispositions de la loi organique de la Cour suprême prévoit que lorsqu’il y a une telle saisine, il y une suspension de la mesure administrative. La Cour suprême a huit jours pour statuer sur son cas. Deux décisions peuvent être prises. Une, c’est de dire que la décision administrative n’est pas conforme à la loi, donc l’arrêté est annulé. Deuxième cas, dire que la décision est conforme à la loi, dans ce cas, il sera expulsé ».

GFM