Faits Divers

Escroquerie au jugement, faux en écriture privée: La SGBS traînée en Justice


Vendredi 4 Mars 2016

Le Tribunal correctionnel a appelé hier à la barre le directeur général de la Sgbs poursuivi par la société Sei And Jubbo et le groupe Taraf pour escroquerie, escroquerie au jugement, tentative d’escroquerie et de faux en écriture privée. Et la banque a saisi le juge pour abus de procédure.

Le directeur général de la Société générale des banques du Sénégal (Sgbs), Yan De Nanteuil, Daniel Teruin et Michel Khulman étaient hier au banc des accusés du Tribunal correctionnel de Dakar. Jugés respectivement pour escroquerie, escroquerie au jugement, tentative d’escroquerie et de faux en écriture privée et pour complicité de ces chefs pour ces coprévenus. Les responsables de la Sgbs sont attraits à la barre par la société Sei And Jubbo et le groupe Taraf. Même s’ils ont été jugés par défaut. La défense s’est retournée contre la partie civile en la poursuivant pour abus de procédure.

Pour arbitrer ces deux affaires, le Tribunal a procédé à une jonction des deux dossiers. Les faits remontent à plusieurs mois, car le groupe Taraf, qui regroupe cinq organisations spécialisées dans l’immobilier, est en relation d’affaires avec la Sgbs depuis 1991.

En 2010, dans le cadre de leurs activités, ces sociétés ont décidé de contracter un prêt au niveau de la banque pour un montant de 17 milliards de francs. Pour trouver la garantie exigée par la banque, la société Taraf s’est rapprochée de la Sei And Jubbo pour qu’elle donne en hypothèque un immeuble lui appartenant. En fait, chaque entité de la société Taraf avait tenu une Assemblée générale le 26 février 2010 pour voir comment contracter les prêts.

En réalité, selon la défense, chacune des entités de ladite société avait tenu son Assemblée générale avec les mêmes personnes et à la même heure. Et c’est à l’issue de cette rencontre qu’elles ont pris la résolution de contracter des prêts. Ainsi, Saïd Taraf a été désignée pour contracter les prêts auprès de la banque. Le prêt s’élevant à 2 milliards 850 millions a été octroyé après la signature de conventions liant les deux parties.

Seulement du côté des plaignants, l’on prétend que le crédit n’a jamais été mis en place par la Société générale. C’est ainsi qu’après plusieurs interpellations qui n’ont pas connu de suite heureuse, ils ont cité la banque pour civilement responsable en accusant ces responsables des délits sus mentionnés.

La défense réclame 5 milliards

La défense s’inscrit en faux contre de telles allégations. Selon Me Moussa Sarr, la banque a bel et bien mis en place le prêt qui a été encaissé par Saïd Taraf. Il en veut pour preuve les nombreuses correspondances dont celle du 7 juin 2012 faite par le Groupe Taraf dans le sens d’un règlement à l’amiable. D’ailleurs, poursuit-il, le 11 juin 2013, Saïd Taraf a fait une autre correspondance en demandant à la Société générale de lui faire un décompte provisoire afin qu’elles puissent trouver un compromis.

Cette affaire a atterri devant le juge des criés qui a rendu une décision en faveur de la banque. Ce qui amène la robe noire à dire que la mise en place de la créance et du crédit ne souffre d’aucun doute. Me Sarr pense que le groupe Taraf a cité ses clients pour s’opposer à la mise en vente de l’immeuble. «C’est l’escroc qui crie à l’escroc, ajoute l’un de ses confrères. Les négociations ont été faites entre les parties pendant trois ans par le ministère des Finances. Malheureusement, elles n’ont pas abouti.»

De l’avis de Me Mame Adama Guèye, c’est un groupe d’hommes d’affaires qui utilisent le Tribunal comme un moyen de pression sur les institutions. A l’en croire, les plaignants ont attendu d’être poursuivis pour intenter une procédure prétextant que le crédit n’a pas été placé. «Si le crédit n’a pas été mis en place comme ils le supposent, donc l’emprunteur n’a aucune obligation de rembourser», a fait savoir un autre avocat.

«C’est l’escroc qui crie à l’escroc»

Estimant ainsi que c’est une aberration judiciaire, la défense qui trouve aussi qu’il n’y a pas d’escroquerie encore moins de faux a plaidé la relaxe. Elle a fait une demande reconventionnelle pour abus de procédure en réclamant la somme de 5 milliards de francs. Le Parquet a requis l’application de la loi. Pour les avocats des parties civiles, les délits sont établis. Selon eux, le Dg de la Société générale a envoyé une lettre indiquant que Saïd Taraf a reconnu devoir 15 milliards à la banque.

«Ce qui n’a jamais été le cas», balaie Me Abdou Dialy Kane qui pense aussi que la banque a fait des manœuvres frauduleuses pour mettre la main sur la fortune du Groupe Taraf. Ils ont réclamé 10 milliards pour chaque partie plaignante. Le Tribunal videra cette affaire le 19 mai.

LEQUOTIDIEN


Autres articles

Le Tribunal correctionnel a appelé hier à la barre le directeur général de la Sgbs poursuivi par la société Sei And Jubbo et le groupe Taraf pour escroquerie, escroquerie au jugement, tentative d’escroquerie et de faux en écriture privée. Et la banque a saisi le juge pour abus de procédure.

Le directeur général de la Société générale des banques du Sénégal (Sgbs), Yan De Nanteuil, Daniel Teruin et Michel Khulman étaient hier au banc des accusés du Tribunal correctionnel de Dakar. Jugés respectivement pour escroquerie, escroquerie au jugement, tentative d’escroquerie et de faux en écriture privée et pour complicité de ces chefs pour ces coprévenus. Les responsables de la Sgbs sont attraits à la barre par la société Sei And Jubbo et le groupe Taraf. Même s’ils ont été jugés par défaut. La défense s’est retournée contre la partie civile en la poursuivant pour abus de procédure.

Pour arbitrer ces deux affaires, le Tribunal a procédé à une jonction des deux dossiers. Les faits remontent à plusieurs mois, car le groupe Taraf, qui regroupe cinq organisations spécialisées dans l’immobilier, est en relation d’affaires avec la Sgbs depuis 1991.

En 2010, dans le cadre de leurs activités, ces sociétés ont décidé de contracter un prêt au niveau de la banque pour un montant de 17 milliards de francs. Pour trouver la garantie exigée par la banque, la société Taraf s’est rapprochée de la Sei And Jubbo pour qu’elle donne en hypothèque un immeuble lui appartenant. En fait, chaque entité de la société Taraf avait tenu une Assemblée générale le 26 février 2010 pour voir comment contracter les prêts.

En réalité, selon la défense, chacune des entités de ladite société avait tenu son Assemblée générale avec les mêmes personnes et à la même heure. Et c’est à l’issue de cette rencontre qu’elles ont pris la résolution de contracter des prêts. Ainsi, Saïd Taraf a été désignée pour contracter les prêts auprès de la banque. Le prêt s’élevant à 2 milliards 850 millions a été octroyé après la signature de conventions liant les deux parties.

Seulement du côté des plaignants, l’on prétend que le crédit n’a jamais été mis en place par la Société générale. C’est ainsi qu’après plusieurs interpellations qui n’ont pas connu de suite heureuse, ils ont cité la banque pour civilement responsable en accusant ces responsables des délits sus mentionnés.

La défense réclame 5 milliards

La défense s’inscrit en faux contre de telles allégations. Selon Me Moussa Sarr, la banque a bel et bien mis en place le prêt qui a été encaissé par Saïd Taraf. Il en veut pour preuve les nombreuses correspondances dont celle du 7 juin 2012 faite par le Groupe Taraf dans le sens d’un règlement à l’amiable. D’ailleurs, poursuit-il, le 11 juin 2013, Saïd Taraf a fait une autre correspondance en demandant à la Société générale de lui faire un décompte provisoire afin qu’elles puissent trouver un compromis.

Cette affaire a atterri devant le juge des criés qui a rendu une décision en faveur de la banque. Ce qui amène la robe noire à dire que la mise en place de la créance et du crédit ne souffre d’aucun doute. Me Sarr pense que le groupe Taraf a cité ses clients pour s’opposer à la mise en vente de l’immeuble. «C’est l’escroc qui crie à l’escroc,ajoute l’un de ses confrères. Les négociations ont été faites entre les parties pendant trois ans par le ministère des Finances. Malheureusement, elles n’ont pas abouti.»

De l’avis de Me Mame Adama Guèye, c’est un groupe d’hommes d’affaires qui utilisent le Tribunal comme un moyen de pression sur les institutions. A l’en croire, les plaignants ont attendu d’être poursuivis pour intenter une procédure prétextant que le crédit n’a pas été placé. «Si le crédit n’a pas été mis en place comme ils le supposent, donc l’emprunteur n’a aucune obligation de rembourser», a fait savoir un autre avocat.

«C’est l’escroc qui crie à l’escroc»

Estimant ainsi que c’est une aberration judiciaire, la défense qui trouve aussi qu’il n’y a pas d’escroquerie encore moins de faux a plaidé la relaxe. Elle a fait une demande reconventionnelle pour abus de procédure en réclamant la somme de 5 milliards de francs. Le Parquet a requis l’application de la loi. Pour les avocats des parties civiles, les délits sont établis. Selon eux, le Dg de la Société générale a envoyé une lettre indiquant que Saïd Taraf a reconnu devoir 15 milliards à la banque.

«Ce qui n’a jamais été le cas», balaie Me Abdou Dialy Kane qui pense aussi que la banque a fait des manœuvres frauduleuses pour mettre la main sur la fortune du Groupe Taraf. Ils ont réclamé 10 milliards pour chaque partie plaignante. Le Tribunal videra cette affaire le 19 mai.


Abdoul Aziz Diop