DESTRUCTION DES PANNEAUX PUBLICITAIRES A SICAP MERMOZ: LE MAIRE BARTHÉLÉMY DIAS ASSURE AVOIR AGI LÉGALEMENT

Après avoir procédé à la lacération de panneaux publicitaires situés dans sa commune pour défaut de paiement de taxes, le maire de Sicap Mermoz, Barthélémy Dias, a donné sa version des faits hier lors d’un point de presse. Il se disculpe, à travers les actes posés, de s’être conduit comme un «délinquant». La destruction de ces panneaux relèverait de ses prérogatives.

Le maire de Sicap Mermoz, Barthélémy Dias, faisait face à la presse hier. Cette rencontre intervient suite à la mesure de destruction des panneaux publicitaires logés dans sa commune. «Nous avons le droit d’enlever ces panneaux dès lors que les régies publicitaires refusent de se conformer à nos règlements en nous payant nos droits», a-t-il dit d’emblée.

Document à l’appui, il s’empresse d’étayer son propos par «la loi n° 64-51 du 10 juillet 1964 que l’Assemblée nationale a adoptée, que le président de la République a promulguée, la loi dont la teneur suit : Article premier, il est interdit d’apposer des affiches à la vue du public ou d’installer les dispositifs de publicité de quelle que nature que ce soit, en dehors des emplacements réservés à cet effet par l’autorité administrative.

Aucune autorisation ne peut être accordée pour l’apposition d’affiches ou l’installation de dispositifs de publicité dans les zones constituant les sites ou les ensembles architecturaux. La liste de ces zones sera fixée par l’autorité administrative».

Invoquant l’Article 4, il ajoute que «ce dernier stipule que l’installation matérielle des affiches ou dispositifs de publicité visés aux articles 1er et 2ème ci-dessus ne peut être faite que par des entreprises de publicité agréées ou par l’administration. Dans ce dernier cas, l’Etat ou les communes percevront une redevance en rémunération du service rendu.

Toute infraction aux dispositions de la présente loi sera punie d’une amende de 20 000 à un million de FCfa. En cas de récidive, il pourra être prononcé une peine d’emprisonnement d’un à six mois.

L’autorité administrative pourra, après une mise en demeure sans effet dans un délai de 48 heures, ordonner la lacération ou l’enlèvement des affiches ou dispositifs de publicité, et la remise des lieux en l’état, le tout d’office, au frais du délinquant.

Par ailleurs, le préfet du département de Dakar avait, à travers un arrêté, interdit la pose de panneaux d’affichage sur la voie publique pour des raisons de sécurité».

Barthélémy Dias se dit ouvert au dialogue et à la discussion


Barthélémy Dias dit avoir préalablement adressé des correspondances à l’ensemble des régies publicitaires concernées et dans lesquelles il leur indiquait de procéder, dans de brefs délais, au paiement de la taxe sur la publicité. Il a rappelé dans ces correspondances le transfert aux communes, avec l’Acte 3, de la perception des recettes de la taxe sur la publicité.

«En application dudit Code, le conseil municipal de la commune, en sa séance du 21 janvier 2015, a voté une délibération fixant le taux et les modalités d’assiette de la taxe sur la publicité et approuvée par arrêté préfectoral», rappelle le maire.

En conséquence, le maire invitait les différentes régies de se rapprocher de l’administration comptable et financière de la commune pour le paiement sans délai des redevances respectives. Il a dit aussi leur avoir signifié de la prise de mesures allant jusqu’à l’enlèvement de tous les panneaux publicitaires installés dans le périmètre communal, si suite favorable n’est pas donnée à sa requête.

Le maire assure qu’aucune de ces régies n’a donné de suite favorable à sa demande, ce qui l’aurait poussé à procéder à la destruction de certains panneaux en guise d’avertissement. Par ailleurs il se dit ouvert au dialogue et à la discussion.

«Une fois les correspondances envoyées, tout le monde est tenu de se conformer en payant toutes les redevances.Nous n’accepterons pas que les gens se fassent de l’argent sur le dos du contribuable. Ils ont besoin de notre surface communale, tandis que nous avons besoin de recettes pour mener à bien notre mission», a-t-il dit.

Me Demba Ciré Bathily, avocat de la commune Sicap Mermoz, note que «toute l’action jusqu’ici posée par les élus de la commune est conforme au droit. La plupart des implantations sont illégales du point de vue de la loi.

Cela constitue une raison suffisante pour que la commune procède à leur démolition», a-t-il dit. Quatrevingt-dix pour cent des panneaux recensées seraient anarchiquement installés, a-t-il laissé entendre.

Le maire s’est également prononcé sur le domaine foncier de sa commune. Barthélémy Dias souligne qu’il n’acceptera pas de subir un «génocide foncier».

Il exige de la Sicap la présence de la commune de Mermoz sur toutes les délibérations qui concernent sa commune. Le maire qui exige de la Sicap de remettre toutes les délibérations d’acquisition de terrain de sa commune dit ne pas accepter que des maisons soient construites dans des places publiques.

Ils invitent les principaux concernés à discuter afin de trouver un consensus, le cas échant ces constructions seront tout simplement démolies, laisse-t-il entendre.

LESOLEIL