Sciences et Santé

Couverture médicale universelle : Une loi pour mieux sécuriser le programme


Mercredi 22 Mars 2017

Une nouvelle loi sur la Couverture maladie universelle va être bientôt votée à l’Assemblée nationale. Elle vise à pérenniser la Cmu mais également à assurer un droit à la santé aux Sénégalais.


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Les acteurs de la santé, les partenaires sociaux, techniques et financiers examinent, depuis hier, l’avant-projet de loi sur la couverture maladie universelle (Cmu). Ce, pour que la population sénégalaise ait un droit fondamental à la santé. Car pour le directeur général de l’Agence de la Cmu, l’article 8 de la Constitution consacre le droit à la santé. Mais, dit-il, il le consacre dans une perspective qui est simplement déclamatoire.

‘’C’est un principe qui est juste évoqué, il s’agit d’aller vers son opérationnalisation’’, explique Cheikh Seydi Aboubacar Mbengue. Selon ce dernier, le droit à la Cmu tel qu’il va être consacré dans le texte qu’ils sont en train d’étudier va permettre une déclinaison et une opérationnalisation du droit à la santé. C’est-à-dire ‘’la possibilité d’accéder aux soins de santé sans difficultés financières, à  chaque fois que le besoin se fait sentir. ‘’Sans une loi, il n’y a pas possibilité d’encadrer, d’un point de vue législatif, le programme de la Cmu pour le sécuriser’’, a soutenu M. Mbengue.

Le second principe de cette loi est que le texte consacre un paquet minimum pour la Cmu. C’est dire qu’aucun régime, (que ça soit un régime d’assurance, régime de gratuité), ne peut être constitué par un paquet de service inférieur à celui édicté dans le cadre du paquet minimum de base.  Dans le document, a dit le directeur de l’agence, il existe des régimes spéciaux pour l’assurance maladie et un régime général qui correspond au régime mis en œuvre pour l’assurance maladie à base communautaire à travers les mutuelles de santé.

Cette loi va également permettre de pérenniser le programme. Car des dispositions législatives sont nécessaires pour punir les fraudes, pénaliser les infractions. Mais en même temps, elle va encadrer le programme de la Cmu à d’autres niveaux afin qu’elle soit prise en compte par tout le peuple. La loi consacre le principe de la mise en place d’un tarif uniforme pour ce qui concerne l’assurance maladie. Parce que, selon M. Mbengue, il peut arriver qu’un hôpital applique par rapport à des services donnés des tarifs complètement différents de ceux appliqués par un autre de même nature et de même niveau. Alors que, ‘’quand nous sommes dans un pays, cela ne doit pas être. Le projet de loi va régler tout cela. Nous souhaitons vraiment que cette loi soit votée par la 12ème législature pour une meilleure sécurisation de la CMU’’, a soutenu  Cheikh Seydi Aboubacar Mbengue.


ABDOUL KADER Ba