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Cour pénale internationale: Cinq questions sur le procès de Laurent Gbagbo


Mardi 26 Janvier 2016

Le procès de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son ancien chef de milice Charles Blé Goudé doit s'ouvrir jeudi devant la Cour pénale internationale, cinq ans après les violences qui ont déchiré la Côte d'Ivoire. Il devrait durer entre trois et quatre ans.


Cour pénale internationale: Cinq questions sur le procès de Laurent Gbagbo

QUI SIEGERA EN SALLE D'AUDIENCE ?

Trois juges décideront du sort de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : le président de chambre, l'Italien Cuno Tarfusser, sera entouré de la Dominicaine Olga Herrera Carbuccia et du Trinidéen Geoffrey Henderson. L'équipe de défense de M. Gbagbo est menée par l'avocat français Emmanuel Altit. Celle de M. Blé Goudé l'est par le Néerlandais Geert-Jan Knoops.

Les deux accusés seront présents en salle d'audience. L'accusation est emmenée par la procureure Fatou Bensouda, qui sera présente à l'ouverture du procès, mais sera représentée la plupart du temps par le Canadien Eric MacDonald, chargé du dossier. Sept cent vingt-six personnes ont été autorisées à participer à la procédure en qualité de victime, par le biais de représentants légaux. Les victimes peuvent prétendre à des réparations.

QUELLE SERA LA PROCEDURE ?

La CPI est la première cour pénale internationale permanente et son fonctionnement est régi par son traité fondateur, le Statut de Rome, entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Après les déclarations liminaires de l'accusation, des représentants des victimes et des équipes de défense, jeudi et vendredi, le bureau du procureur devrait débuter sa présentation de ses moyens de preuve dès le 1er février.

L'accusation assure disposer jusqu'à présent de 138 témoins, mais ils ne seront pas tous appelés en audience.

La présentation des 5.300 éléments de preuve de l'accusation, dont environ 300 extraits vidéo, devrait durer un an et demi et sera suivie de la présentation des dossiers de la défense, pour laquelle aucune date n'a été fixée.

Le procès sera clos par les réquisitoires et plaidoiries, après quoi les juges se retireront pour délibérer. En cas de verdict de culpabilité, les juges prononceront à un stade ultérieur une peine de prison pouvant aller jusqu'à 30 ans, voire plus en cas de crimes "très graves".

LA SANTE DE LAURENT GBAGBO

La santé de l'ancien chef d'Etat de 70 ans a fait l'objet de nombreux débats. Se basant sur des rapports d'experts, les juges ont estimé en novembre que M. Gbagbo était apte à participer à son procès.

Les experts ont déterminé que l'accusé ne souffrait plus du "syndrome de stress post-traumatique".

Certains experts ont toutefois observé que M. Gbagbo avait "une propension à la fatigue", mais les juges ont rejeté une requête de la défense demandant que la Cour ne siège que quatre après-midi par semaine.

Les juges ont ordonné au greffe de prendre des dispositions pour que M. Gbagbo puisse se reposer lors des interruptions d'audience et puisse quitter la salle d'audience si cela s'avérait nécessaire.

QUI POURRA VOIR LE PROCES ?

La galerie du public de la CPI compte quelque 75 sièges. Des caméras permettent en outre de retransmettre le procès en anglais et en français sur internet via le site de la CPI.

La retransmission aura lieu avec un décalage de 30 minutes, donnant le temps à la CPI de censurer des images si, par exemple, le nom d'un témoin protégé venait à être mentionné.

La CPI s'arrange généralement pour atteindre le plus grand nombre de personnes possibles dans les pays concernés, notamment en organisant des diffusions auprès des victimes.

A QUOI RESSEMBLE LA CPI ?

Ce procès est le premier à s'ouvrir dans les nouveaux bâtiments permanents de la CPI, où elle a déménagé en décembre.

Ces bâtiments modernes sont nichés dans des dunes artificielles à Scheveningen, quartier balnéaire de La Haye, à quelques centaines de mètres à peine du centre de détention de la CPI, réduisant considérablement la durée du trajet pour les accusés.

Entourés par un canal, ils sont en outre protégés par de nombreuses mesures de sécurité incluant des portes à tambour en verre blindé. Les nouvelles salles d'audience ont notamment été conçues afin que les témoins ne puissent être vus à aucun moment depuis la galerie du public.

AFP



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