Côte d'Ivoire: Simone Gbagbo devant la Justice pour crime contre l'humanité

Le deuxième procès en assises pour Simone Gbagbo débute ce mardi 31 mai à Abidjan. Après avoir été condamnée une première fois il y a un an à 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l'Etat, l'ex-première dame comparait à nouveau pour répondre des chefs de crime contre l'humanité, crimes contre les prisonniers de guerre et crimes contre les populations civiles, commis lors de la crise post-électorale de 2010-2011. Mais avant même son ouverture, ce procès est déjà critiqué. Outre le fait que la Cour pénale internationale(CPI) réclame toujours Simone Gbagbo, les parties civiles remettent en cause la crédibilité de la procédure et la défense y voit un procès politique.

Vingt ans, c’est la peine déjà prononcée l’an passé pour atteinte à la sureté de l’Etat à l’encontre de Simone Gbagbo. Une condamnation confirmée la semaine dernière lors d’un pourvoi en cassation qui a été rejeté. Vingt pages, c’est le nombre de feuillets qui constituent aujourd’hui l’ordonnance de renvoi de Simone Gbagbo devant une Cour d’assises avec à la clef, peut-être, la perpétuité pour crime contre l’humanité et crimes de guerre.

En effet, dans cet acte d’accusation, l’ex-première dame de Côte d’Ivoire est soupçonnée d’avoir joué un rôle prépondérant dans une cellule de crise constituée par quelques ministres et fidèles du régime Gbagbo. Une cellule d’où seraient partie - selon l’instruction - des ordres fatals comme le bombardement du marché d’Abobo, des supplices d’opposants brulés vifs, des viols de femmes supportrices d’Alassane Ouattara ou encore l’exécution sommaire de gendarmes supposé pro-Ouattara par des miliciens.

Dans ce document il est question de « la très grande emprise de Simone Gbagbo sur les partisans de son époux » de son rôle jouée dans l’achat d’armes de guerre, ou de son influence sur des chefs de milices auteurs d’expéditions punitives.

La difficulté pour l’accusation sera d’établir un lien indéniable entre l’accusée et les ordres donnés aux exécutants des massacres de la crise post-électorale. La défense elle s’emploiera à démonter les preuves, témoignage direct ou indirects, qui lui seront opposés dans un dossier qu’elle juge vide.

Retrait des parties civiles

Un procès auquel les organisations de défense des droits de l’homme, pourtant parties civiles, refusent de participer, arguant de nombreux vices de procédure qu’elles jugent rédhibitoires pour un procès d’une telle importance. Elles dénoncent, un jugement « organisé à la va-vite », justifiant leur décision de se retirer du procès.

« Depuis le début de l’enquête préliminaire, on avait accès au dossier, on a versé des éléments de preuves… Arrivés à un stade de la procédure, on a plus eu accès, on a plus été convoqués malgré nos réclamations. Jusqu’à ce qu’on apprenne que madame Gbagbo a été programmée pour cette session d’assises. On aurait souhaités, conformément aux procédures, être là lors de l’audience de la chambre d’accusation pour, éventuellement, soulever tous les vices de procédure », explique l'avocat Mohammed Sanogo Pingathie.

Mais le problème ne s'arrête pas là, selon lui. « On poursuit madame Gbagbo pour crime contre l’humanité alors que pendant toute l’enquête préliminaire, elle n’était pas seule à être poursuivie. Et comme par enchantement, elle vient elle seule à l’audience, critique l'avocat. Elle aurait dû être poursuivie avec ceux à qui elle a donné des ordres, avec qui elle a planifié les attaques, pour que les responsabilités soient situées, que les victimes sachent ce qui s’est passé, quel est le degré de responsabilité de madame Gbagbo mais également pour que les partisans de madame Gbagbo ne puissent pas crier à un procès politique. En tout cas, les gens ne font pas d’efforts pour éviter que la CPI estime que ce procès-là n’est pas un procès conforme aux standards internationaux concernant la justice. »

« Une instruction complètement bâclée »

Un avis que, paradoxalement, la défense de Simone Gbagbo partage. Maitre Rodrigue Dadjé, l'avocat de l'ex-première dame parle d'une procédure et d'un dossier sans fond. « Le présent procès est fait sur une base complètement fausse et bâclée. Ça a été une instruction à charge, dénonce-t-il. Le but de l’instruction ce n’était pas de rechercher le vrai coupable des crimes qui ont été perpétrés en Côte d’Ivoire – parce qu’effectivement il y a eu des crimes – mais le but était de prouver que madame Simone Gbagbo devait porter le chapeau. Ce qui n’est pas honorable, parce que la justice n’a pas pour mission de faire accuser à tort quelqu’un. Le but de la justice, surtout en instruction, c’est de rechercher à charge et à décharge les vrais éléments pour la manifestation de la vérité. »

Or, pour l'avocat de Simone Gbagbo, tel n'a pas été le cas. « La présente instruction qui s’est terminé et qui a été confirmé par la chambre d’accusation ne nous a pas permis de savoir qui a effectivement posé tel ou tel acte. Et dans cette instruction il n’y a aucun élément qui se rapporte à madame Gbagbo par rapport aux crimes qui ont été commis, soutient l'avocat. J’estime que c’est une instruction qui a été complètement bâclée et je n’attends pas grand-chose de ce procès. Et comme le pouvoir ivoirien tient à accuser madame Gbagbo et à la faire condamner absolument, je suis convaincu que la justice ivoirienne la condamnera, même si il n’y a pas d’éléments de preuve, comme c’est le cas. »

La CPI réclame toujours Simone Gbagbo

Les chefs pour lesquels comparaît aujourd'hui Simone Gbagbo à Abidjan sont les mêmes pour lesquels La Cour pénale internationale la réclame. Mais la Côte d'Ivoire refuse de la transférer à La Haye et a déjà contesté la recevabilité de l'affaire devant la CPI, qui avait rejeté ce recours.

« Le mandat d’arrêt délivré par les juges de la CPI en février 2012 à l’encontre de madame Simone Gbagbo est encore en cours, d’autant que les juges ont confirmé par le passé la recevabilité de cette affaire devant la cour, rappelle Oriane Maillet, porte-parole de la CPI. Ce qui signifie donc que la Côte d’Ivoire demeure dans l’obligation de remettre madame Gbagbo à la cour. Elle est suspectée de quatre chefs de crimes contre l’humanité prétendument commis entre le 12 décembre 2010 et le 12 avril 2011 dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’ivoire. »

RFI