Acquisition de magasins au 4C devenu Central Park: 150 expatriés roulés dans la farine à coup de milliards

Les propriétaires et copropriétaires de magasins au 4C ont signé avec la société Corfitex un contrat de réservation duquel il résulte que "le réservataire sera propriétaire des biens et droits immobiliers à compter du jour de vente définitive". Mais 10 ans après l'inauguration des 4C devenu Central Park, ces expatriés réunis dans un Collectif courent toujours derrière leur acte de vente. Parce que l'immeuble abritant le centre des 4C objets du titre foncier 538 Dk est hypothéqué à hauteur de 9 milliards de francs Cfa.

Quand le projet des 4C a été lancé par son promoteur, Philippe Buchbinder en 2006, il avait acquis l'adhésion de toutes les autorités. Parce que la publicité qui vantait les mérites de ce centre soulignait qu'il s'agissant du centre commercial le plus moderne de l'Afrique de l'Ouest doté d'une cité des affaires comprenant 24.000 m2 de bureaux ultramodernes, un parking souterrain de 500 places.

Mais 10 ans après la parution des insertions publicitaires, aucun de ces édifices n'a été réalisé. Aujourd'hui, ce centre commercial des 4C, rebaptisé Central Park Sn, situé au croisement de l'autoroute et de l'Avenue Malick Sy, est devenu un "miroir aux alouettes des expatriés". Au total, ils ont investi 3 milliards de francs Cfa. Les coûts d'acquisition d'un magasin varient entre 24 et 80 millions de francs Cfa. La mairie de Dakar convaincue du projet avait injecté aussi 3 milliards de francs Cfa dans la société.

Face à la presse, hier, le Collectif des propriétaires et copropriétaires de magasins au 4C au nombre de 150 expatriés, sont convaincus que le but de la manœuvre était d'escroquer les investisseurs. "Nous avons acheté sur plan au prix moyen de 1,5 ou 1,8 million de francs Cfa le mètre carré. Les propriétaires du centre commercial 4C ont intégralement encaissé les montants de la transaction depuis 10 ans. Une attestation de fin de payement nous a été remise, mais nous ne disposons toujours pas d'acte de vente", a souligné Mamadou Ismaïla Wane, Secrétaire général adjoint du Collectif.

Des magasins entre 20 et 80 millions de francs Cfa

En effet, l'affaire, qui oppose les commerçants à la Corfitex, est que la plupart des premiers acquéreur ont soldé leur prix de vente de magasin auprès de cette société gérante. Mais, "contrairement à son engagement, la Corfitex n'a encore signé un seul acte de vente notarié portant sur les lots libres de toutes charges".

Parce que l'immeuble abritant le centre des 4C objets du titre foncier 538 Dk est hypothéqué. En effet, quatre hypothèques empêchent la Corfitex de livrer même un seul acte de vente aux propriétaires. Il s'agit d'une hypothèque de 2,2 milliards de francs Cfa au profit du Fagase (Fonds africain de garantie et de coopération économique), ayant son siège à Cotonou, inscrite le 19 août 2005. Une deuxième hypothèque de 2,4 milliards de francs Cfa au profit du Fsa (Fonds de solidarité africaine), ayant son siège à Niamey au Niger, inscrite le 19 août 2005. Une troisième hypothèque de 3,9 milliards de francs Cfa au profit de Oldrich International Limited domicilié aux Seychelles, inscrite le 6 novembre 2007.

Et une quatrième hypothèque au profit de la Société générale de banque au Sénégal (Sgbs) pour 800 millions de francs Cfa datant de juin 2002. Ce qui fait que l'immeuble abritant le centre commercial est grevé des charges d'un montant global de 9,4 milliards de francs Cfa. Cela, ainsi qu'il résulte d'un acte dressé par Me Papa Sambaré Diop, notaire à Dakar, les 15 et 17 juin 2005, portant en annexe deux actes sous signature privée en date à Cotonou des 15 et 17 juin 2005 versé par le collectif dans le mémorandum distribué à l'occasion.

Les aveux du notaire Papa Sambaré Diop sur ces actes de vente

"Rappelons que ces trois hypothèques ont été consenties après que nous avons intégralement soldé le prix des lots qui nous ont été vendus. Et le montant exorbitant des hypothèques et la transformation du centre en un immeuble de bureaux compromettent nos chances de recevoir des titres de propriétés libres de toutes charges. C'est la raison pour laquelle nous demandons l'annulation de la vente et la restitution des sommes versées", a lancé Mamadou Wane au nom du Collectif.

Et de poursuivre : "Le notaire Pape Sambaré Ndour a reconnu, le 28 janvier 2015, par écrit, que Corfitex a l'obligation de leur fournir l'identité du signataire de l'acte. Ce que cette société n'a toujours pas fait, malgré les relances par téléphone, mail et courrier. Cela démontre de façon évidente la responsabilité de Corfitex de ne pas finaliser la vente. Et la mairie de Dakar semble préoccupée d'un emprunt obligataire, alors qu'elle est actionnaire à hauteur de 3 milliards de francs Cfa dans cette société. Nous ne comprenons pas ce silence suspect", a déploré M. Wane.

Des Tva indues de 18% payées à la Corfitex

Aussi, l'autre front de litige au 4C, c'est que les réservataires de magasins ont payé en sus du prix de vente, la Tva de 18% à la Corfitex. Or, s'agissant de ce type d'opération, la Tva n'est pas due. Dès lors, les montants "indûment perçus sur la Tva par la Cofitex" doivent être restitués. Mais, d'après le Collectif, la Corfitex refuse de leur rembourser ces montants, en leur demandant de s'adresser à l'administration fiscale, sans fourniture de pièce attestant le versement desdits montants. Alors que dans le document rendu public à l'occasion, la société a belle et bien "reconnu son erreur".

Une première comparution prévue le 30 mai prochain

Déterminé à aller au bout de sa logique, le Collectif, par le biais de son avocat, Me Assane Dioma Ndiaye a adressé deux assignations à la société Corfitex. L'une visant à annuler le morcellement du titre foncier et les hypothèques consenties sur le bien. Une première comparution est prévue le 30 mai prochain au tribunal de grande instance hors classe de Dakar. L'autre vise à annuler les ventes, à obtenir la restitution des sommes encaissées et le versement des dommages et intérêts à hauteur de 100 millions de francs Cfa par client

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