ASSISES-ZIGUINCHOR : Le jugement tardif est ''un déni de justice'', selon un magistrat

Le président de la Cour d'assises de Ziguinchor (Sud), Daouda Konté, a déclaré, lundi, que les lenteurs de la justice sont perçues '''un déni de justice et une violation des droits de la défense’’.

''Le juge se doit de statuer sur les litiges qui lui sont soumis sans retard excessif. Un jugement tardif est en effet considéré comme un déni de justice, une violation des droits de la défense et surtout en matière pénale s'il est confronté aux principes de présomption d'innocence'', a-t-il dit à l'ouverture de la 2 ème session 2013 de la Cour d'assises de Ziguinchor.


D’après le magistrat, ''un acquittement après une longue détention provisoire est toujours mal vécu et rapidement assimilée à une faillite de la justice. D’autant plus qu'une réparation fondée sur une mise en code de la responsabilité de l’administration, dés lors qu'on se place sur le terrain strictement juridique, n'est toujours pas évident''.

Le magistrat a invité les professionnels du droit à poursuivre la réflexion sur la question du principe de présomption d'innocence et à s'interroger sur la nécessité d'une indemnisation en raison d'une détention provisoire abusive.

''Les principes généraux qui commandent la réparation du dommage devraient recevoir application lorsqu'une détention provisoire aura conduit à un préjudice manifestement anormal et une particulière gravité au cours d'une procédure terminée par une décision de non lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive'', a-t-il estimé.

Il a rappelé que, ''depuis le philosophe grec Platon, le juge est souvent comparé à un médecin et les justiciables aux malades et la sentence aux remèdes''.

''La mesure et l'équilibre ne sont-ils pas d'une chaîne, d'une bonne justice? En tout cas, la thérapeutique judiciaire doit toujours prendre en compte le sens de l'humain, de la réalité sociologique, culturelle et ethnique. Le juge étant toujours considéré comme le dernier rempart contre l'arbitraire et l'injustice'', a-t-il jugé.

''Le magistrat doit aussi avoir un sens critique, un esprit critique .Il devient alors un homme de réflexion et un homme d'action. Puisque tout n'est pas inscrit dans les codes, il faut bien ajouter ce supplément d'âme'', a suggéré le magistrat.

''Sans quoi la justice ne serait plus à l'échelle humaine. Le juge façonne alors la justice en créant la jurisprudence. Toutefois, le juste constructif de la jurisprudence n'est pas admis à corriger la loi car l'indépendance n'est pas une sorte de tout faire'', a-t-il fait observer.

Des autorités administratives, locales et militaires de la région de Ziguinchor ont pris part à la cérémonie d'ouverture, qui a eu lieu au tribunal régional de Ziguinchor.

APS