AEROPORT INTERNATIONAL BLAISE DLAGNE: Droit de réponse à l'attention de Sud quotidien

Un article portant sur la RDIA (Redevance pour le Développement des Infrastructures Aéroportuaires) a mobilisé le 21 mai 2012, votre « Une» et vos colonnes en page 5. Le texte en question présente ce mécanisme de financement de la construction de l'Aéroport International Blaise Diagne comme «un racket organisé ». Dans le cadre du droit de réponse légal, la Direction Générale de AIBD. Sa juge nécessaire d'apporter à vos lecteurs les précisions suivantes.


Création de la RDIA
Dans le cadre de la construction de l'Aéroport International Blaise Diagne, l'Etat du Sénégal a institué',' par décret n° 2005 du 28 février 2005, la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (RDIA). Il faut noter que cette redevance est exclusivement réservée à la construction de l'Aéroport International Blaise Diagne. Il s'agit de prélever sur les passagers qui utilisent les aérodromes internationaux du Sénégal ouverts au public, une redevance incluse dans le prix du billet d'avion. Le prélèvement de la RDIA a commencé depuis le 1er avril 2005 et restera en vigueur durant toute la période de remboursement des emprunts effectués pour les besoins de la construction du nouvel aéroport sur le site de Diass. Retenons que cette redevance ne concerne que les passagers au départ des aéroports et aérodromes du Sénégal.

La mise en place de cette redevance, est conforme au document n° 9082/6-7 portant politique de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), notamment en ses articles 22 et 24, requiert l'adoption d'un décret conformément à l'article 6 de la loi n° 2001-9 du 15 octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finance et au code de l'aviation civile du Sénégal.

La facturation de la RDIA
Il y a deux modes de facturation de la RDIA: la facturation à terme et la facturation au comptant.
La facturation à terme s'effectue à travers un mandat de gestion et de perception de la RDIA qui a été signé le 22 aout 2005 entre l'International Air Transport (IATA) et l'Etat du Sénégal. Elle concerne l'ensemble des qui compagnies qui ne paient pas la RDIA avant décollage et qui reversent les sommes collectées à l'IATA.
La facturation au comptant concerne les compagnies qui paient au niveau du guichet unique, mis en place par l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS), avant le décollage de l'Aéronef. Les sommes collectées par ADS sont directement reversées à l'IATA.

• Le compte séquestre
A son tour, l'IATA reverse toutes les sommes qu'elle a collectées dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la BNP contrairement à ce que vous avez écrit dans votre article. Pour que nul n'en ignore, BMCE devenue Black Pearl n'a jamais encaissé un seul franc de la RDIA, ni jamais abrité le compte séquestre, il est, et demeure le conseiller financier de AIBD.SA.
Il est évident que ce compte séquestre n'a aucune autre vocation, si ce n'est de rembourser les emprunts effectués dans le cadre exclusif de la construction de l'Aéroport International Blaise Diagne.

• Le taux de la RDIA
Au départ, il s'élevait à (30) euros et (01) euro respectivement pour les passagers internationaux et nationaux. Elle est passée à 45 euros et 02 depuis le 26 avril 2007 date à laquelle l'Etat du Sénégal a pris un décret (n02007-548) qui matérialise son augmentation. Depuis le 1er janvier 2011, la RDIA sur les passagers internationaux a connu une nouvelle augmentation passant de 45 à 54 euros. Seulement, il est utile de relever que cette
augmentation de 9 euros n'a aucun impact sur le prix du billet d'avion car provenant de la redevance passager déjà prélevée par l'Agence des Aéroports du Sénégal.

Ainsi pour avoir des informations précises et crédibles afin de mettre à la disposition de vos lecteurs de données exactes et véridiques sur la RDIA, les partenaires et les contrats signés par AIBD, nous vous suggérons de visiter le site du Ministère de l'Economie et des Finances http://www.finances.gouv.sn/lire-le-contenus.4.html) qui retrace la situation de la RDIA depuis 2005. Toutes ces informations sont directement accessibles au grand public sur ce site et ne nécessite aucun travail d'investigation comme on veut souvent le faire croire.
Cordialement.

LA DIRECTION GENERALE